La commission de la justice de l’assemblée nationale discute d’un projet de loi relatif à la définition des conditions de qualification, de constatation et de répression des contraventions à la réglementation relative à l’eau potable

La commission de la justice, de l’intérieur et de la défense de l’assemblée nationale a consacré la réunion, qu’elle a tenue lundi, sous la présidence du député Sidney Sokhna, son président, à l’examen du Projet de loi relatif à la définition des conditions de qualification, de constatation et de répression des contraventions à la réglementation relative à l’eau potable.

Au cours de la réunion, la commission a suivi un exposé du ministre de l’hydraulique et de l’assainissement, M. Isselmou Ould Sid’El Moctar Ould Lehbib, détaillant les principaux axes du projet de loi, soulignant qu’il vise à renforcer l’arsenal juridique pénale avec un appareil plus approprié pour réprimer et mettre fin aux contraventions à la réglementation relative à l’eau potable.