L’Assemblée nationale adopte un projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi sur le contenu local

L’Assemblée nationale a adopté, lors de sa séance publique tenue ce vendredi matin sous la présidence de M. Ahmedou Mohamed Mahfoudh Mballa, vice-président de l’Assemblée nationale, un projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2024-045 du 18 décembre 2024 relative au contenu local dans les secteurs des industries extractives et de l’énergie.

Le ministre de l’Énergie et du Pétrole, M. Mohamed Ould Khaled, a expliqué que ce projet de loi vise à réorganiser le cadre institutionnel du contenu local, notamment en remplaçant l’appellation « Unité du contenu local » par « Secrétariat national du contenu local » et en plaçant cette structure sous la tutelle du Premier ministre, conformément aux dispositions du nouvel article 3 de la loi.

Le ministre a ajouté que le texte prévoit également que les modalités de fonctionnement du Secrétariat national du contenu local ainsi que la composition de son Conseil de gouvernance et de gestion seront fixées par décret pris en Conseil des ministres.

Il a souligné que ces modifications visent à renforcer la coordination entre les différents acteurs concernés et à améliorer les mécanismes de suivi et d’évaluation. Elles interviennent dans un contexte marqué par les profondes transformations que connaissent les secteurs de l’énergie et des industries extractives, notamment avec l’entrée de la Mauritanie dans l’ère de la production de gaz naturel et l’augmentation des investissements dans les domaines miniers et des énergies renouvelables, y compris l’hydrogène vert.

Le ministre a également indiqué que ces amendements ont pour objectif d’adapter la loi n° 2024-045 aux évolutions du cadre juridique régissant les secteurs de l’énergie et des industries extractives, à la suite de leur restructuration. Cette adaptation passe par l’attribution d’un positionnement transversal au Secrétariat national du contenu local, en cohérence avec le Conseil national du contenu local, présidé par le Premier ministre, conformément au nouvel article 3.

Il a précisé que le Conseil national du contenu local est chargé d’orienter et de définir les stratégies et politiques de développement du contenu local, ainsi que de mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre des plans et politiques dans ce domaine.

De leur côté, les députés ont souligné, dans leurs interventions, l’importance de la mise à jour du cadre juridique du contenu local afin de l’adapter aux mutations économiques en cours. Ils ont également insisté sur la nécessité d’élargir la composition du Conseil national du contenu local pour y inclure d’autres secteurs économiques, notamment l’agriculture, l’élevage et la pêche