L'AMI

La Conférence des présidents transmet des projets de lois aux commissions techniques compétentes

Nouakchott

La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale s’est réunie mardi soir sous la présidence de M. Mohamed Bamba Meguett, son président.

Le Gouvernement était représenté à cette réunion par. M. Mohamed Sid Ahmed Dié, ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement.

Au cours de la réunion, la Conférence des présidents a examiné les projets de loi suivants présentés par le Gouvernement, ainsi que quelques questions orales adressées par certains députés aux membres du Gouvernement :

– Projet de loi n° 23-023 relatif à la gestion des déchets solides ;

– Projet de loi n° 23-024 relatif aux start-up technologiques et innovantes ;

– Projet de loi n° 23-025 relatif à l’urbanisation et à la construction ;

– Projet de loi n° 23-026 autorisant la ratification des statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures de base ;

– Projet de loi de finances n° 23-027 pour l’année 2024 ;

– Projet de loi n° 23-028 portant intégration du Groupement Général de la Sécurité Routière (GGSR) dans la police nationale.

La Conférence des présidents a décidé de renvoyer lesdits projets de lois aux commissions permanentes compétentes pour une étude approfondie.

La Conférence des présidents a également décidé de renvoyer les questions adressées à certains membres du Gouvernement et de programmer des séances plénières consacrées à la discussion desdits projets de loi.

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