Parlement : La commission de l’orientation islamique discute le projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi portant Code du Travail

Réunie, jeudi à Nouakchott, la Commission de l’orientation islamique, des ressources humaines et des affaires socioculturelles a examiné le projet de loi n° 22-24, abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 2004-017 du 06 juillet 2004, modifiée, portant Code du Travail.

La réunion, qui était présidée par le député Moussa Ebewa Sid’Amar, son président, a donné lieu à un exposé de la ministre de la Fonction publique et du Travail, Mme Zeinebou

Mint Hmidnah, sur les objectifs et les caractéristiques du texte.

Mme Mint Hmednah a précisé que la mise en œuvre de certains axes de la politique sociale du Président de la République nécessite l’actualisation du cadre juridique qui le régisse .

Elle réitéré que le projet de loi actuel préserve au travailleur, entre autres, le droit à 50% de ses avantages pendant les six mois de la suspension du contrat à cause d’un accident de travail ou une maladie non professionnelle, en plus de l’octroi d’un soutien pour le travailleur non couvert par la CNAM, et dont la situation sanitaire nécessite des dépenses indéfinies.