L’assemblée nationale approuve deux projets de loi présentés par le gouvernement sur le contrat type d’exploration- production

L’assemblée nationale a adopté au cours d’une réunion plénière tenue mardi dans son siège à Nouakchott, sous la présidence du député Mohamed Mahmoud Ould Lematt, vice-président de cette chambre, deux projets de lois.
Le premier projet de loi porte sur l’approbation du contrat type d’exploration- production visant à compléter la mise en place d’un cadre législatif clair, cohérent et attractif pour les activités pétrolières, en remplacement du contrat type de partage de production de 1994. Il prend également en compte les pratiques internationales en la matière et l’expérience acquise par notre pays dans la négociation et la mise en oeuvre des contrats pétroliers au cours des dernières décennies.
Les députés ont salué dans leurs interventions l’importance de ce projet de loi, insistant sur la nécessité de travailler pour faire bénéficier le pays de toutes les activités pétrolières et pour limiter leur impact négatif sur l’environnement.
Certains députés ont demandé au gouvernement de réviser les prix des hydrocarbures en vue de réduire la flambée des prix.
Le ministre du pétrole et de l’énergie, M. Wane Ibrahima, qui a représenté le gouvernement à cette réunion plénière, a indiqué, dans ses explications dudit projet de loi, qu’il a été élaboré en collaboration avec des consultants internationaux dans le domaine pétrolier en concertation avec toutes les parties concernées, en vue d’opérer une réforme profonde du cadre législatif existant.
Il a cité à ce propos l’adoption pour la première fois en Mauritanie du code des hydrocarbures brutes en juillet dernier.
Le second projet de loi adopté par les députés porte, quant à lui, sur la répression et la lutte contre la pollution maritime. Il assurera à la Mauritanie la fourniture en outils organisationnels pour la protection de ses ressources maritimes et biologiques, en plus de l’encadrement des activités pétrolières dangereuses grâce aux mesures prenant en compte les critères de gestion requis et obligeant les propriétaires des installations pétrolières et des navires à se conformer aux normes de protection de l’environnement.
Les députés ont salué également ce projet de loi, demandant au gouvernement de veiller à son application et à protéger le milieu marin.
A cet égard, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l’environnement et du développement durable a rappelé le grand intérêt accordé par les pouvoirs publics pour la préservation de l’écosystème national.