La Conférence des Présidents renvoie le projet de loi modifiant certaines dispositions du Code du Commerce à la commission spécialisée
La Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale, a transmis, vendredi, à la commission spécialisée le projet de loi modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°2000/05 du 18 janvier 2000, modifiée, portant Code du Commerce.
La conférence s’est déroulée sous la présidence du Vice-Président de l’Assemblée, le député Sidney Abderrahmane Sokhona, en présence du ministre de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement, M. Lemrabott Ould Bennahi.