L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de finances initiale du budget de l’Etat pour l’année 2018
L’Assemblée nationale a adopté, mercredi, au cours d’une plénière présidée par M. Mohamed Ould Boilil, son président, le projet de loi de finances initiale du budget de l’Etat pour l’année 2018.
Le projet de loi de finances initiale pour l’année 2018 (budgets de fonctionnement et d’investissement), s’équilibre en recettes et en dépenses, à cinq cent dix-huit milliards quatre cent vingt-six millions trois cent quatre-vingt-quatorze mille ouguiyas (518.426.394.000).
Le programme économique du gouvernement pour l’année 2018 vise l’atteinte de plusieurs objectifs macro-économiques, tels que la réalisation d’une croissance réelle du PIB de 3%, contenir le taux de l’inflation à 3% également et le déficit budgétaire global à 0,3% du Produit Intérieur Net non extractif, et les réserves officielles à un niveau approprié (5,3 mois d’importations de biens et services).
Pour atteindre ces objectifs, les lignes directrices de l’action du gouvernement de poursuivre les réformes structurelles, seront axées sur le suivi, afin d’améliorer le climat des affaires et la gouvernance économique, pour renforcer la capacité compétitive, encourager la diversification de la base de production, consolider le rôle de la production du secteur privé et promouvoir la promotion de la production, renforcer les efforts déployés au niveau du budget, à travers la modernisation de la politique fiscale et les compétences des directions des impôts et des douanes, en donnant la priorité aux dépenses publiques, au contrôle de la dette publique en augmentant les dépenses sociales, notamment au niveau de l’éducation, de la santé, de la protection sociale et de l’appui relatif à la lutte contre la pauvreté.
Le projet de loi des finances initiale prend également en compte, la prise en charge des importants événements attendus dans notre pays au cours de l’année 2018, à savoir, de manière particulière, l’organisation du sommet de l’Union Africaine d’une part, des élections législatives et municipales, et éventuellement des conseils régionaux d’autre part, les impacts consécutifs au défit pluviométrique pour cette année sur les citoyens et le cheptel, à travers l’appui aux programmes sociaux (Programme Emel et Programme d’appui à l’élevage).
Les ressources budgétaires prévues sont de cinq cent dix-huit milliards quatre cent vingt-six millions trois cent quatre-vingt-quatorze mille ouguiyas (518.426.394.000), réparties comme suit :
– Recettes budgétaires à caractère définitif : 491. 326. 394. 000 Ouguiyas ;
– Recettes budgétaires à caractère temporaire : 100.000.000 Ouguiyas
– Budgets annexes et comptes de transfert spéciaux: 27. 000. 000. 000 Ouguiyas.
Le projet de loi des finances initiale pour l’année 2018 prévoit des dépenses totales du secteur public de cinq cent dix-huit milliards, quatre cent vingt six millions trois cent quatre- vingt quatorze mille Ouguiyas (518. 426.394.000), réparties comme suit:
– Les autorités publiques et le fonctionnement des administrations : 282.198.760.000 Ouguiyas,
– La dette publique : 87.700.000.000 Ouguiyas,
– Les intérêts : 24 200 000 000 Ouguiyas,
– La dépréciation de 63. 500. 000. 000 Ouguiyas,
– Les dépenses d’investissement : 121.527.634.000 Ouguiyas,
– Le plafond des prêts et plafonds pouvant être accordés est de 4 500 000 000 Ouguiyas,
– Les comptes de transfert spéciaux: 22 500 000 000 Ouguiyas.
Les provisions réservées aux dépenses de fonctionnement dans le projet de loi de finances initiale de l’année 2018, ont augmenté, comparativement à la loi de finances de l’année 2017, de 19 321 878 000 Ouguiyas, soit une augmentation de 6,81%.
Les changements enregistrés dans les grandes masses des dépenses de fonctionnement, montrent des augmentations des salaires et des traitements de 14,1 milliard d’Ouguiya, comparativement au projet de la loi de finances rectificative de l’an 2017; ce qui signifie une augmentation de 10,8%, des dépenses en biens et services d’un montant de 8,696 millions Ouguiyas, soit une augmentation de 0,01% et des subventions et transferts pour un montant de 2.485 milliards Ouguiyas, soit 4,43%.
Les charges non réparties dans le projet de loi de finances pour l’année, 2018, ont préservé leur niveau dans la loi de finances rectificative de l’année 2017, d’un montant de 12,226 milliards Ouguiyas, avec des augmentations d’intérêts dus à la dette, de 6,2 milliards Ouguiyas, soit une augmentation de 34,44% et de la dette extérieure de 6 milliards Ouguiyas, soit de 42,9%,alors que la dette intérieure est de 200 millions Ouguiyas, soit 5%.
Sur la base de ce qui précède, on peut dire que les dépenses de tous les chapitres de fonctionnement ont enregistré des augmentations, dans le projet de la loi de finances initiale de l’année 2018, à l’exception des charges non réparties.
Une attention particulière a été également accordée aux sous-secteurs de la santé et de l’éducation pour l’année 2018.
Les dépenses d’investissement ont connu, quant à elles, une baisse de 1,157 milliards Ouguiya, soit un taux de 0,94%, tandis que le chapitre des allocations d’amortissement de la dette ont augmenté de 16,5 milliards ouguiyas, soit une augmentation de 35,11%, alors que les comptes spéciaux de conversion ont enregistré un recul de de 20,70%.
Le budget d’appui à l’investissement pour l’exercice financier 2018, représente la première partie du programme d’investissement 2018-2020, qui traduit les priorités du gouvernement sous forme de programmes et projets, conformément à la Stratégie de Croissance Accélérée et de Prospérité Partagée (SCAPP).
Le gouvernement compte se concentrer sur la rationalisation et l’amélioration de l’efficacité des dépenses publiques, en allouant des ressources budgétaires, s’harmonisant avec les priorités nationales de développement et à la stabilité macroéconomique globale.
La répartition sectorielle des dépenses des investissements est tributaire des priorités stratégiques définies par le gouvernement, avec la part de lion des ressources d’investissement, de 96,623 milliards ouguiyas, accordé au secteur de l’aménagement du territoire ; soit 36,3% du total des subventions allouées à l’investissement pour l’année 2018.
Une enveloppe financière de 58,072 milliards Ouguiyas, sera accordée au secteur du développement industriel, soit 21,8, % du total des investissements subventionnés pour l’année 2018. Ces fonds seront alloués principalement au développement, à la diversification et au renforcement des capacités de ce secteur.
Le secteur des projets multisectoriels comprend un ensemble de projets à caractère horizontal, destinés à assurer l’accès à l’eau potable, à développer les oasis dans les zones rurales, à soutenir et développer les Petites et Moyennes Entreprises (PME), l’emploi des jeunes, la décentralisation, le développement local et l’emploi, les réseaux de sécurité sociale, la lutte contre la pauvreté, l’éradication des séquelles de l’esclavage, l’appui de l’autonomie des femmes et du quota démographique et la lutte contre la pauvreté dans l’Aftout Sud et le Karakoro.
Ce secteur bénéficiera d’un budget total de 34,9 milliards Ouguiyas, soit 13,1% du budget d’investissement total subventionné pour 2018.
Le secteur du développement rural, considéré comme étant l’un des affluents de la diversification de l’économie nationale, recevra des allocations de l’ordre de 35,737 milliards Ouguiyas, ce qui représente un taux de 13,14% du total des investissements publics programmés au cours de l’année 2018.
Ces financements seront essentiellement orientés vers le renforcement et l’intensification des activités du programme des aménagements hydrauliques et agricoles, afin d’augmenter et d’exploiter les zones aménagées, pour réduire à moyen terme les importations en céréales d’une part et le chômage d’autre part, à travers l’insertion des jeunes diplômés chômeurs, en plus du lancement du «projet de développement des filières globales », visant à impliquer les pauvres, y compris les femmes et les jeunes, dans les secteurs générateurs de revenus de manière durable.
Le secteur de la SNIM bénéficiera d’une enveloppe de 5,5 milliards Ouguiyas, soit 2% du budget d’investissement subventionné.
Le ministre de l’économie et des finances, M. El Moctar Ould Diay, a présenté au cours de son intervention, à cette réunion, un exposé sur les différents chapitres de ce budget, mettant en exergue le contexte économique international et national, dans lequel, ce budget a été élaboré.
«L’élaboration du projet de loi de finances portant sur le budget de l’Etat pour l’année 2018, intervient dans une conjoncture internationale marquée par le renforcement de l’accélération de la croissance de l’économie mondiale et le rétablissement de l’activité économique nationale, après deux années de ralentissement dû fondamentalement à la chute des prix mondiaux des métaux», a-t-il dit.
«Les Prévisions montrent une augmentation de la croissance du PIB mondial de 3,2% en 2016 à 3,6% en 2017, avant de se stabiliser à 3,7% en 2018», a-t-il souligné, précisant que cette situation conduira à une dynamique progressive de l’investissement, en particulier dans le secteur manufacturier, à l’accroissement des échanges commerciaux et de la production industrielle , tout en renouvelant la confiance des hommes d’affaires et des consommateurs, dans l’accélération du rythme de croissance de l’activité économique», a-t-il ajouté.
« Le PIB réel a enregistré en 2017 une croissance de 3,5%; ce qui reflète le dynamisme du sous-secteur de l’agriculture irriguée et des secteurs des pêches, du bâtiment et des travaux publics, accompagné du retour vital aux industries de transformation», a poursuivi le ministre.
«Le choc consécutif aux échanges extérieurs, vécu par l’économie nationale depuis 2014 et son impact sur l’activité économique dans son ensemble, a contribué au ralentissement de la croissance, à la régression des revenus de l’État et à l’approfondissement du déficit budgétaire et du compte courant extérieur», a-t-il indiqué.
«Afin de faire face à cette conjoncture défavorable, le gouvernement a adopté, sur appui des partenaires techniques et financiers, une série de réformes économiques, afin de contrôler les finances et de soutenir l’apport du secteur privé dans l’économie non extractive, afin de stimuler et de diversifier l’économie, grâce à la prise de mesures, visant à l’amélioration de l’efficacité et de la gestion des dépenses publiques, la mise en place d’un cadre institutionnel pour la formulation, le choix et la programmation des investissements publics, l’inscription des dépenses d’investissement financées de l’extérieur dans le budget de l’Etat et la mise en œuvre de la première phase de la réforme des institutions publiques», a souligné le ministre.
« Ces réformes comptent également, la mise à jour de la composition, de l’organisation, de la gestion et de l’enracinement juridique des commissions des marchés, afin d’être plus transparentes et plus efficaces ainsi qu’à adopter le cadre juridique et institutionnel de partenariat entre les secteurs public et privé d’une part et le code des droits réels, d’autre part», a-t-il dit.
«L’exécution du budget à la fin de septembre 2017, a montré une nette amélioration des revenus, soutenus par la reprise de l’activité économique et la poursuite de la rigueur dans la gestion du budget, en termes d’exécution des dépenses; ce qui a permis de réduire le déficit budgétaire global», a-t-il conclu.
Les députés ont appelé dans leurs interventions, à prendre toutes les dispositions nécessaires au succès de la stratégie de développement économique et social 2016-2030, plus connue sous le nom de la SCAPP, à accorder une attention particulière au secteur rural, surtout pour cette année, qui a connu un déficit pluviométrique aigu, à fournir l’aliment de bétail à temps opportun et à généraliser l’évaluation et le suivi à tous les projets et programmes de développement.
Ils ont demandé également la poursuite de la politique de modernisation du secteur de la santé, à travers la généralisation des infrastructures de santé, l’élaboration d’une carte sanitaire, la création d’une cellule de veille pour la prévention des épidémies éventuelles et pour effectuer les tests connexes et assurer leur suivi et la prise en charge totale des patients atteints d’hémophilie, à préserver notre potentiel halieutique, à accélérer le rythme de formation des mauritaniens intéressés, au niveau des centres de formation professionnelle des pêches, afin de compenser la demande en pêcheurs étrangers.
Les députés ont réaffirmé l’importance de poursuivre le travail relatif à l’incitation à l’investissement privé, à travers le cadre législatif, la simplification des procédures, la création de nouvelles institutions, l’achèvement des mesures dernièrement entreprises, comme les guichets uniques et autres mesures ainsi que la recherche d’une solution radicale pour le déficit structurel des fonds de pension.
Ils ont enfin appelé à la mise en place d’une politique économique sage, permettant de réaliser le rendement économique le plus élevé au pays, grâce à une gestion scientifique et rationnelle de toutes les ressources de l’État, réaffirmant la nécessité pour ces réformes économiques engagées de traduire dans les faits, des retombées positives pour les citoyens à travers l’emploi, le contrôle des prix et la facilitation de l’accès des citoyens aux différents services.