Les ministres de la Défense nationale et de la Culture commentent la validation par le conseil constitutionnel des résultats du référendum

Le ministre de la Défense nationale, M. Diallo Amadou Bathia et le ministre de la Culture et de l’Artisanat, Porte-parole officiel du Gouvernement, Dr Mohamed Lemine Ould Cheikh, ont tenu, mardi après-midi à Nouakchott, une conférence de presse au cours de laquelle ils ont informé les journalistes sur les dispositions relatives à l’après délibération du Conseil constitutionnel proclamant les résultats définitifs du référendum du 5 août 2017 et à la promulgation par le Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, de la loi référendaire portant sur l’amendement de l’article 8 de la constitution du 20 juillet 1991 et de la loi référendaire portant amendement de certains articles de cette même constitution.

Les ministres ont remercié le peuple mauritanien pour la large victoire du oui pour les amendements, pour la participation massive qui a dépassé les 53% des suffrages exprimés et pour l’avancée de notre démocratie.

Le ministre de la Défense nationale a indiqué qu’après la décision du conseil constitutionnel, la promulgation par le Président de la République de ces deux lois et la publication de ces dernières dans le journal officiel, les réformes constitutionnelles proposées entrent désormais dans le cadre du droit positif de notre pays.

Le ministre a dans ce sens souligné qu’il n’y a plus de sénat, car il n’en existe plus dans notre Constitution. Donc, il n’y a plus de sénat et plus de sénateurs. Les locaux, les biens et les équipements de cette chambre reviennent à l’Etat et ses compétences sont transférées directement à l’Assemblée nationale.

Il a ajouté que la nouvelle situation permet à l’actuel drapeau de rester en vigueur jusqu’à l’édition d’un projet de loi et d’un décret d’application de ce projet définissant l’espace des deux bandeaux rouges ajoutés au drapeau. Ceci est valable pour l’hymne national qui exige lui aussi l’édition d’un projet de loi et un décret d’application, a-t-il dit.

Le ministre a souligné en ce qui concerne les institutions fusionnées des lois organiques seront élaborées définissant les mesures de leur suppression et la structure de la nouvelle institution issue de la fusion des autres, indiquant que ces institutions vont continuer à fonctionner normalement jusqu’à ce qu’à la publication de ces lois comme ce sera le cas pour le conseil économique et social qui englobera la dimension environnementale par la suite.

A propos du conseil constitutionnel, il a précisé dans ce sens que le conseil constitutionnel restera dans sa composition actuelle tout au plus trois après les élections législatives prochaines comme mentionné par la loi référendaire.

Quant aux conseils régionaux, le ministre de la Défense nationale a indiqué que le gouvernement planche sur les lois définissant leur nature, leur composition et la date de leur élection, rappelant la fin de la mission de l’actuelle commission électorale nationale indépendante (CENI) dont la nouvelle composition sera définie suivant loi en concertation avec les acteurs du domaine.

Le ministre de la Défense a souligné l’entrée en vigueur de ces lois en leur qualité de lois référendaires après la validation du Conseil constitutionnel de l’opération électorale et en vertu du caractère des décisions de ce conseil qui ne font l’objet d’aucun recours.

En fin, les ministres ont répondu aux questions des journalistes qui ont été axées sur ce sujet.