L’assemblée nationale adopte les projets de lois sur les stupéfiants et substances psychotropes et sur la communication audio visuelle

L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui, jeudi, en séance plénière sous la présidence de M. Messaoud Ould Boulkheir, son président, deux projets de lois qui lui étaient soumis. Le premier, présenté par le ministre de la santé, M. Mohamed Lemine Ould raghani, porte sur les stupéfiants, les substances psychotropes et les précurseurs tandis que le second, présenté par le ministre de la culture et de la communication, M. Mohamed Vall Ould Cheikh, a trait à la communication audio visuelle.

Le 1er projet vise à punir tout celui qui produit, commercialise ou utilise, sans autorisation légale, tout type de stupéfiants, de substances psychotropes ou de précurseurs, ce qui est de nature à protéger la société contre toute activité nuisible à la santé des populations.

Conformément à cette loi, la production, la commercialisation et la distribution de médicaments contenant des drogues doit être soumise à une législation particulière et à un contrôle strict.

La loi vise également, en plus de cela, à rendre disponibles les médicaments essentiels qui renferment des drogues ou substances psychotropes ou précurseurs, en dehors du contrôle strict de la distribution de ces médicaments de manière légale.

La législation proposée couvre tous les produits spécifiés par les conventions des nations unies. Ainsi la nouvelle loi interdit l’importation et l’exportation ainsi que la commercialisation de toutes sortes de drogues et de produits psychotropes sauf pour des besoins médicaux stricts et sous un contrôle strict de la part du médecin qui prescrit l’ordonnance ou du pharmacien qui va la livrer.

La nouvelle loi met en place un système de contrôle des fabricants, des importateurs, exportateurs et distributeurs et met fin au désordre qui sévit en matière d’utilisation des médicaments.

Le ministre de la santé a répondu aux questions des députés en faisant une définition préliminaire des concepts utilisés avant de relever que la loi en question a pour effet d’interdire tout médicament contenant des substances psychotropes en dehors d’une prescription médicale et de rassurer les députés sur ce plan, en indiquant que son département est déterminé à appliquer la loi dans toute sa rigueur pour protéger le citoyen contre tout ce qui peut porter atteinte à sa santé mentale ou psychologique.

Quant au 2ème projet de loi, portant sur la communication audio visuelle, il vise à garantir l’accès, de tous les citoyens à l’information en plus de la garantie de la liberté d’expression et de pensée et la libéralisation du secteur de la presse et de l’audio visuel ce qui constitue une nécessité vitale pour accompagner la démocratisation de notre système politique et le pluralisme en son sein.

La nouvelle loi oeuvrera à donner à tous les acteurs privés le droit d’exploiter un réseau de communication national et d’investir dans le domaine de l’information et de l’audio visuel sous réserve de s’engager à respecter certaines constantes nationales comme le respect de la spécificité socio culturelle et civilisationnelle de notre pays.

Les interventions des députés ont été elles, centrées sur la nécessité d’appliquer la nouvelle loi, de façon stricte sans pour autant porter atteinte à l’exercice des dépôts pharmaceutiques et de protéger les citoyens contre les différents poisons qui circulent sans contrôle. Ils ont également recommandé de faire preuve de sens de l’intérêt national et de responsabilité s’agissant de l’utilisation de ces produits.

Concernant la loi sur l’audio visuel, présentée par le ministère de la culture et de la communication, les députés ont insisté sur la nécessité de promouvoir les libertés en général, celle de la presse en particulier dans le contexte du nouveau gouvernement élu relevant que le champ des libertés était plus étendu du temps du conseil militaire pour la justice et la démocratie que depuis l’avènement du gouvernement actuel notant au passage le rétrécissement de l’espace des libertés.

D’autres ont fait remarquer la sévérité des sanctions prévues qui sont de nature à éloigner tout le monde de ce secteur plutôt qu’à y encourager les promoteurs.

Certains ont posé la question de l’accès des partis politiques aux médias officiels qui reste, selon eux en deça du niveau requis, soulignant enfin de compte la nécessité de libérer la presse publique et privée de certaines contraintes dont le manque de professionnalisme insistant sur la nécessité, pour l’Etat, de prendre en charge la formation des journalistes dans le climat de concurrence imposé par la mondialisation.

Dans ses réponses aux interrogations des députés, M. Mohamed Vall Ould Cheikh a insisté sur le fait que gouvernement actuel est engagé sur la voie des libertés et n’a jamais pris de mesures pour entraver celles-ci au niveau des média publics. Il a ajouté que les pouvoirs publics n’ont jamais, en outre, exercé de pressions sur les institutions de presse pour limiter leur marge de liberté.

Il a aussi précisé que dans le cadre des réformes que le département est en passe d’entreprendre, quelque 35 journaux ont été retenus et les autorités concernées traiteront avec eux sur la base des recommandations d’une étude qui vient d’être achevée.

Le ministre a relevé que l’augmentation des 50% du salaire des journalistes des institutions de presse publique posée avec acuité depuis quelques mois par les syndicats de la presse (AMI, RM et TVM) a été l’objet d’une analyse de la part du département auprès du ministère de l’économie et des finances, lequel a souligné que cette augmentation n’a pas été transférée à aucune institution de presse publique.

Il a mis l’accent sur le fait qu’il a tenté de trouver une solution dans le cadre des ressources propres des entreprises de presse publiques mais il s’est avéré que cela n’a pas été possible.

Le ministre de la culture et de la communication a dit ensuite qu’une commission a été constituée sous sa direction à cette fin pour statuer sur le droit des travailleurs de ces entreprises à obtenir cette augmentation relevant par ailleurs que les portes de la justice restent un dernier recours.

Le ministre a abordé le rôle central de la Haute Autorité de la Presse et de l’Audio visuel (HAPA) dans le succès de l’ouverture en perspective de ce secteur soulignant que le rôle du ministère est réduit à une simple signature à l’issue de toutes les procédures requises que la HAPA a pour mission de suivre. Il a attiré l’attention sur le fait que le gouvernement prend en considération toutes les craintes à ce sujet formulées par les députés.

Le ministre a, enfin, réitéré l’engagement du gouvernement à renforcer les libertés ce qui se confirme, dit-il, par le présent projet de loi qui permet l’ouverture des média audio visuels devant le secteur privé