Les sénateurs adoptent deux projets de lois

Réunis en séance plénière, jeudi à Nouakchott, les sénateurs ont adopté deux projets de lois. Le premier projet de loi autorise la ratification de l’Accord de Partenariat signé à Cotonou le 23 Juin et révisé à Luxembourg le 25 juin 2005 entre les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté Européenne et ses membres.

Le second est relatif à l’approbation d’un contrat de production pétrolière dans le bassin de Taoudenni entre la République Islamique de Mauritanie d’une part, et la société mauritanienne d’hydrocarbure (SMH) et la SONATRCH International Petroleum Exploration (SIPEX) d’autres part.

Le gouvernement était représenté par MM. Abderrahmane Ould Hamma Vezzaz et Mohamed El Moctar Ould Mohamed El Hacen respectivement, ministre de l’économie et des finances et du pétrole et des mines.

Dans son intervention, le ministre de l’économie et des finances a présenté un exposé de motif détaillé dans lequel, il a précisé que l’accord de partenariat ACP-UE a été signé à Cotonou le 23 juin 2000 pour couvrir une période de 20 ans exécutable en tranche de 5 ans, dont la première correspondant au 9ème FED 2002 à 2007 et la 2ème tranche objet de la présente révision couvrira la période 2008-2012 au titre du 10ème FED, la Mauritanie bénéficiera d’une enveloppe à titre de don de 124.800 000 euros qui sera augmenté d’une tranche incitative dont le montant n’excédant pas 30% de l’enveloppe initiale.

Il a ajouté que ce financement est destiné à appuyer la Mauritanie dans les domaines de la gouvernance, du transport, de l’appui budgétaire et l’accompagnement des Accords de partenariat.

Pour sa part, le ministre du pétrole a présenté un exposé dans lequel il a souligné l’importance du projet de loi qui constitue un pas déterminant sur la voie de l’exploitation de nos précieuses richesses pétrolières et minières nationales au profit de la nation. Il a ajouté que le présent contrat accorde pour la première fois à une société nationale un permis d’exploration.

Le ministre a précisé qu’en cas de découverte exploitable, le contractant bénéficiera d’une autorisation d’exploitation de 25 ans renouvelable 2 fois pour une durée de 10 ans.

Au cours de la séance certains sénateurs ont souligné l’importance des deux projets de lois, d’autres par contre, se sont posés des questions sur les répercussions de la convention de Cotonou et son apport stratégique sur l’économie du pays, sur le retard de la ratification par la Mauritanie de cette convention et son impact sur notre adhésion à l’Union du Maghreb Arabe et au dialogue 5+5.

Concernant le deuxième projet de lois, les interventions des sénateurs ont axé sur l’importance de l’expérience de la SMH dans le domaine de l’exploration, de la recherche et de l’exploitation, lui souhaitant plein succès.
A la fin des débats les sénateurs ont adopté les deux projets de lois