La Mauritanie a réalisé des réformes institutionnelles profondes pour promouvoir le secteur privé et drainer les investissements (ministre de l’économie et des finances)

L’Assemblée nationale a consacré sa plénière du mercredi 8 juin 2016, sous la présidence du député Lemrabott Ould Bennahi, son vice-président, aux réponses du ministre de l’économie et des finances, M. Moctar Ould Djaye, à une question orale adressée par le député Amadou Bocar Ba.

Dans sa question, le député évoque ce qu’il appelle ”la situation difficile que vivent les habitants des localités de Dar El Barka, Ould Biram et Dar El Avia à cause des mesures entreprises pour l’aménagement de leurs terres cultivables pour la réalisation d’un projet d’une superficie de 3200 hectares exécuté par l’Etat au profit de l’autorité arabe de l’investissement agricole (AAAID)”.

Il a ajouté que les populations de la zone demandent l’annulation du projet qui constitue à leurs yeux une violation des textes législatifs du code de l’agriculture, tout comme il contribue à l’étranglement de la vie humaine et animale dans cette zone qui constitue un réservoir pastoral de transhumance des animaux des zones environnantes.

Le député a demandé aux autorités de se concerter avec les populations et de prendre leur avis au sujet de toutes les procédures se rapportant à leurs propriétés foncières.

En réponse, le ministre de l’économie et des finances a fait un exposé sur les différentes potentialités économiques du pays et réaffirmé qu’il recèle diverses capacités économiques, surtout au plan foncier non exploitées, en particulier dans le domaine agricole où se trouvent 500 milles hectares susceptibles d’être exploités dont 135 milles hectares exploités dans le sous secteur de l’irriguée sur lequel les espoirs sont fondés dans la lutte contre la pauvreté , le chômage et l’insécurité alimentaire en milieu rural.

Il a ajouté que la Mauritanie a réalisé ces dernières années, suivant une approche globale de développement, un ambitieux programme d’investissement accompagné des réformes institutionnelles profondes visant à créer les conditions favorables à assurer l’épanouissement du secteur privé national, d’une part, et à attirer les investissements extérieurs directs, d’autre part .

”Ces investissements ont englobé des secteurs clés comme les routes, l’électricité, les aéroports et les ports. De même, les secteurs d’appui : l’éducation, la formation professionnelle, les télécommunications, les prestations et le système bancaire ont connu des avancées positives pour accompagner cette option et l’amélioration du climat des affaires dans le pays”, a souligné le ministre.

Il a ajouté que pour consolider ce choix, un code d’investissement a été adopté et celui des marchés publics et du commerce révisé, en plus de la création d’un guichet unique et d’un centre d’arbitrage et de modération en vue d’encourager l’investissement extérieur direct qui permet d’attirer les fonds, l’expertise et les technologies sans faire recours à la dette.

En termes de résultats, le ministre a précisé que ces mesures ont permis à la Mauritanie de se positionner en 2015 parmi les dix premiers pays en matière des réformes du climat des affaires et qu’elle a avancé de 10 point selon l’indicateur du climat des affaires 2012/2016, réalisé annuellement par la banque mondiale.

Au sujet des perspectives d’avenir, le ministre a révélé que le gouvernement se penche actuellement sur une réforme profonde qui garantit à tous les Mauritaniens, sans distinction, leurs droits, rassure les investisseurs et attire les investissements susceptibles de créer des opportunités d’emploi et d’induire une valeur ajoutée pour le pays, surtout dans les zones rurales.

C’est dans ce contexte que plusieurs partenariats ont été noués ces derniers temps par notre pays avec plusieurs sociétés et des investisseurs privés étrangers dont le projet objet de la question orale.

Il s’agit d’un contrat de location sur une période de 25 ans au profit de l’organisation AAAID, représentée par une société mauritanienne, sur une superficie de 10.000 hectares dont 3200 hectares seront consacrés à la culture des pommes de terre et des oignons qui sont essentiels dans le panier alimentaire national”, insiste le ministre.

M. Moctar Ould Djaye a souligné que le projet constitue une opportunité bénéfique pour la Mauritanie aux plans économique, financier, alimentaire et social et qu’il aura des retombées positives sur les zones avoisinantes.

S’agissant de la propriété foncière dans la région d’exécution du projet, le ministre de l’Economie et des Finances a rappelé que la loi 127/83, portant réorganisation du domaine foncier, en son article 3, énonce clairement la nullité des formes traditionnelles de propriété foncière et ne reconnait que celles des terres exploitées ou celles pour lesquelles des documents d’attribution ont été établis.

Il a ajouté que les terres objet de la question ont été qualifiées par les parties légalement compétentes de propriété publique après constat de l’absence de toute forme d’exploitation actuelle ou de trace de mise en valeur par le passé, précisant que l’Etat reconnait fondamentalement la propriété foncière privée qu’il protège conformément aux dispositions de la Charia en la matière ainsi qu’à l’article 2 de la loi susmentionnée qui stipule que la propriété doit contribuer au développement économique et social du pays.

Le ministre a indiqué que sur un plan stricto sensu de droit, l’Etat peut, en cas de nécessité, notamment pour les besoins de développement, exproprier des personnes de leurs biens fonciers même si ceux-ci sont couverts par un titre de propriété foncière dûment établi.

Il s’est dit étonné que des personnes puissent s’opposer à un projet d’une telle ampleur sur un site qui n’a jamais été mis en valeur, assurant que ce site est propriété de l’Etat en vertu de l’article 9 de la loi susmentionnée.

En dépit du fait que les terres en question se trouvent à Dar El Barka ou n’importe où ailleurs, le concept de propriété communautaire est inacceptable dans un Etat central uni, mettant l’accent sur le fait que les projets de développement sur l’ensemble du pays ne sauraient être paralysés par de telles considérations.

Le ministre a par ailleurs révélé que le terrain évoqué par le député dans sa question orale, a fait l’objet d’un avis qui a été affiché pendant deux mois dans les locaux de la moughataa de Boghé sans qu’il ne suscite réclamation, ajoutant que la commission départementale d’arbitrage et de règlement des conflits fonciers à caractère public a discuté la requête introduite, au nom de l’Etat, par le ministère du développement rural et a décidé de mettre le site à la disposition de l’Etat.

Les missions d’explication et d’investigation, dépêchées vers les sites du projet et les localités environnantes, ont permis d’écouter les doléances des populations et d’enregistrer leurs observations ainsi qu’à les sensibiliser sur les avantages que confère un pôle de développement de cette envergure.

Ces missions ont noté avec satisfaction la compréhension des populations du projet et les espoirs qu’elles y placent ainsi que les observations qui ne mettent pas en question la faisabilité du projet et demandent son maintien.

Les ¾ de la superficie totale du projet seront consacrés à la culture des végétaux utilisés pour les fourrages a dit ministre selon lequel des études attestent que l’aliment bétail produit sera de meilleure qualité et à moindre prix comparativement à celui vendu dans les marchés, précisant que le projet est réalisé en priorité suivant les intérêts des habitants et de la Mauritanie de manière générale.

Le ministre a énuméré les avantages du projet qui soutiendra la composante des microprojets d’un montant de 76 millions ouguiyas au profit des coopératives agricoles dans la zone et accordera la primauté aux habitants locaux en matière d’emploi, soulignant qu’il donnera lieu aussi à la construction et à l’équipement d’un centre de santé à Dar Barka et fournira l’appui technique aux aires agricoles aménagées par les populations. Il a indiqué par ailleurs qu’il fournira aussi les intrants agricoles et contribuera à la commercialisation de leurs récoltes.

Les Etats du monde se livrent aujourd’hui une concurrence sans merci pour attirer les investissements étrangers directes, à coup de forums, de foires, de salons tout comme ils accordent des privilèges fiscaux, fonciers et administratifs afin de drainer les investissements a-t-il ajouté.

Les élites contribuent à leur tour à promouvoir leur pays ainsi qu’à assurer et bien accueillir les investisseurs a-t-il poursuivi, déplorant le fait que certaines élites, ayant échoué à proposer quelque chose de bénéfique pour le pays et pour cette société, soient totalement mobilisées pour gâcher les opportunités offertes et à jouer sur les violons de la division et de la déformation de la réalité.

Les députés se sont félicités des progrès enregistrés par le pays au cours des dernières années, en matière d’investissements en particulier dans le domaine agricole.

Ils ont demandé également de renforcer ces orientations qui contribuent à réaliser la sécurité alimentaire, à créer les opportunités d’emploi et à encourager les investissements.