Le Conseil constitutionnel confirme la perte de la qualité de membre de l’Assemblée nationale des députées Mariem Cheikh Samba Dieng et Ghamou Achour Salem

Le Conseil constitutionnel a confirmé, jeudi, la perte de la qualité de membre de l’Assemblée nationale des députées Mariem Cheikh Samba Dieng et Mme Ghamou Achour Salem, à la suite du prononcé à leur encontre d’une décision judiciaire définitive les condamnant à « une peine principale de quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, assortie d’une privation de l’exercice des droits civiques et civils pendant cinq ans ».

Cette décision intervient à l’issue de la délibération du Conseil constitutionnel lors de sa session tenue ce jeudi, sous la présidence de M. Diallo Mamadou Bathia.

Le Conseil constitutionnel a précisé que la loi organique relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale lui confère le pouvoir de constater la perte de la qualité de membre lorsqu’une cause d’inéligibilité prévue par la loi survient après les élections, soulignant que « la compétence du Conseil en la matière se limite à vérifier l’existence du motif légal entraînant la perte de l’éligibilité et à en tirer les conséquences prévues par la loi ».

Le Conseil a estimé que la privation des droits civils et politiques constitue, en vertu des dispositions légales relatives à l’élection des députés à l’Assemblée nationale, un motif d’inéligibilité.