Ouverture d’un atelier de travail sur le système fiscal des entités publiques

Le ministère des Finances, représenté par la direction générale des impôts, a lancé ce jeudi, à Nouakchott, les travaux d’un atelier de travail sur le système fiscal des entités publiques.

Cet atelier s’inscrit dans le cadre de l’élaboration d’un guide complet sur la conformité fiscale, conçu pour être une référence pratique et simplifiée qui aide les responsables des institutions et des entités publiques à comprendre et à respecter leurs obligations fiscales dans les meilleures conditions.

Le guide repose sur le renforcement de la gouvernance, des procédures internes rigoureuses, et des informations financières précises et fiables.

Son Excellence le ministre des Finances, M. Codioro Moussa N’Guenore, a souligné lors de son discours que la conformité fiscale des entités publiques représente est essentiel que ces institutions doivent être des modèles de respect des lois et règlements, car elles incarnent le travail de l’État et contribuent à la mise en œuvre des politiques publiques.

Il a ajouté que l’État fournit aux institutions publiques les moyens nécessaires pour accomplir leurs missions, en échange de leur engagement total à respecter leurs obligations légales et fiscales, précisant que plus de 500 contribuables ont rejoint la plateforme électronique de la direction générale des impôts, qui a contribué à la collecte de 36,45 % des revenus de la direction en 2026. Il a également annoncé le lancement d’un système électronique de facturation destiné aux institutions publiques, visant à renforcer la transparence des achats publics et à garantir des transactions avec des fournisseurs respectueux de leurs obligations fiscales.

Il a indiqué que le nouveau système facilitera la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée et des retenues à la source, en transférant automatiquement les informations à la direction générale des impôts, ce qui limite les erreurs et simplifie les procédures, tout en renouvelant l’engagement du ministère à construire une administration plus moderne et efficace, et à faire des institutions publiques un modèle de citoyenneté fiscale.

Le ministre a également annoncé un certain nombre de mesures et d’outils pour soutenir la conformité fiscale, notamment le lancement d’un guide fiscal en arabe et en français qui clarifie les différentes obligations fiscales, ainsi que le renforcement de l’utilisation de la plateforme « Espace du contribuable », qui permet de réaliser les déclarations et les procédures fiscales et d’effectuer des paiements électroniques à distance.

Pour sa part, le directeur général des impôts, M. Mokhtar Salem Ould El Mouna, a précisé que la conformité fiscale ne se limite pas au paiement des impôts, mais englobe le respect des diverses obligations légales, telles que l’enregistrement auprès de l’administration fiscale, le dépôt des déclarations dans les délais, la tenue d’une comptabilité conforme, et la fourniture des informations requises.

Il a ajouté que la Direction générale des impôts adopte une approche basée sur le dialogue et l’accompagnement des entités publiques, soulignant que des protocoles de planification des dettes sont en cours pour conclure des accords de règlement des dettes fiscales.

Il a été noté qu’il y a plus de 642 millions de personnes dans le monde pour 339 millions de dollars de dettes fiscales, représentant seulement 52,8 %, tandis qu’environ 20 entités restent non enregistrées dans le registre national des contribuables.

Parmi les entités publiques, 53 déposent leurs déclarations électroniquement, tandis que le nombre d’entités qui paient leurs impôts via la plateforme ne dépasse pas trois, appelant ainsi les différentes institutions publiques à bénéficier des services numériques offerts par la plateforme.

L’atelier a démarré en présence de Son Excellence le ministre de la Formation professionnelle, de l’Artisanat et des Métiers, M. Mohamed Malainine Ould Eyih, du directeur général de la Trésorerie et de la Comptabilité publique, M. Yahya Ould Sadvi, et d’un certain nombre de cadres du secteur des Finances.