Le Président de la République préside une réunion du Conseil supérieur de la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature s’est réuni le 18 juin 2026, sous la présidence de Son Excellence le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président du Conseil supérieur de la magistrature.

Lors de l’ouverture de la session, le Président du Conseil a réaffirmé que la réforme de la justice et la modernisation du système judiciaire demeurent un choix national constant, la justice constituant un pilier essentiel de l’État de droit et des institutions, garantissant la sécurité juridique, la protection des droits et libertés, ainsi que l’équité et l’égalité devant la loi.

Il a également souligné la nécessité de poursuivre les efforts visant à améliorer la performance du service public de la justice, à renforcer son efficacité et à rapprocher ses services des citoyens, afin de consolider la confiance dans l’institution judiciaire et d’assurer le bon fonctionnement de la justice.

Le ministre de la Justice, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, a présenté un rapport détaillé sur le bilan de l’activité judiciaire au cours du premier semestre de l’année en cours, ainsi que sur les perspectives futures.

Le Conseil a ensuite examiné les différents points inscrits à l’ordre du jour et discuté de l’état d’exécution des recommandations de sa précédente session, ainsi que des progrès réalisés dans le cadre des programmes de réforme et de développement de la justice. Il a abouti aux conclusions suivantes :

1. Le Conseil a salué les efforts déployés par les magistrats, les greffiers et l’ensemble des acteurs du secteur de la justice, ainsi que leur dévouement au service des justiciables et à la consolidation de l’État de droit.

2. Il a pris acte avec satisfaction de l’avancement dans la mise en œuvre des recommandations de la session précédente, appelant à poursuivre les efforts de modernisation et d’amélioration des performances du système judiciaire, ainsi que le rapprochement de ses services des citoyens.

3. Le Conseil a examiné la situation des juridictions ainsi que leurs besoins humains et logistiques, et a adopté les décisions et orientations nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service judiciaire et renforcer son efficacité. Il a notamment recommandé d’accélérer la finalisation des conditions humaines et organisationnelles nécessaires au fonctionnement complet de l’Institut supérieur de la magistrature et des professions judiciaires, en tant qu’établissement national de référence pour la formation des magistrats et des greffiers, notamment à travers la mise à disposition des ressources humaines indispensables.

4. Le Conseil a approuvé plusieurs décisions relatives à la carrière des magistrats, conformément aux dispositions légales et aux critères objectifs adoptés, dans le but de renforcer la compétence, la transparence et une meilleure répartition des ressources humaines judiciaires.

5. Il a réaffirmé son attachement au principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire et à sa neutralité, ainsi que sa volonté de garantir aux magistrats les conditions nécessaires à l’exercice de leurs fonctions dans un cadre d’indépendance, d’intégrité et de responsabilité.

6. Il a salué la tenue de cette session au cours du premier semestre de l’année judiciaire, coïncidant avec le début des vacances judiciaires, ce qui permet des conditions favorables à la mise en œuvre des décisions dans les délais et à la régularité du fonctionnement des juridictions, tout en limitant les retards liés aux mutations en fin d’année judiciaire.

En conclusion, le Conseil supérieur de la magistrature a réaffirmé sa détermination à poursuivre le processus de réforme et de développement de la justice, ainsi que la mise en œuvre des recommandations de la feuille de route nationale en la matière, afin de renforcer la confiance des citoyens dans la justice et de consolider l’État de droit et des institutions. Il a également appelé l’ensemble des acteurs du secteur à redoubler d’efforts au service de la justice et de la nation.