Lancement de la numérisation des procédures d’octroi des permis de construire dans les wilayas de Nouakchott via le portail « Khadematy »
Les ministres chargés de la Transformation numérique et de la Modernisation de l’administration, M. Ahmed Salem Ould Bedda, du Domaine, du Patrimoine de l’Etat et de la Réforme foncière, M. Mamoudou Mamadou Niang, de l’habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, Mme Naha Mint Hamdi Ould Meknass, et le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, chargé de la Décentralisation et du Développement local, M. Yacoub Ould Salem Vall, ont supervisé jeudi à Nouakchott le lancement de la numérisation des procédures d’octroi des permis de construire dans les trois wilayas de Nouakchott, via le portail des services publics « Khadematy».
Le lancement de ce service s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour moderniser l’administration, rapprocher les services des citoyens et améliorer la qualité des services publics.
Le nouveau service vise à simplifier le processus d’obtention d’un permis de construire en numérisant les différentes étapes du traitement du dossier, ce qui permet au citoyen de soumettre sa demande et d’en suivre les étapes via son smartphone ou des moyens numériques jusqu’à l’obtention du permis définitif, sans avoir à se déplacer entre les administrations.
Le nouveau système repose sur le principe du « dossier complet dès le départ », selon lequel le citoyen dépose sa demande via le portail « Khadematy » en joignant tous les documents requis, tels que le titre de propriété ou l’acte foncier, le contrat de vente, le plan d’urbanisme, le nouveau tracé des limites, le plan cadastral, le plan du site et tout autre document nécessaire.
Le système fixe également des délais clairs pour le traitement des dossiers par les autorités concernées, ce qui renforce la transparence et l’efficacité dans l’examen des demandes et consacre le principe de responsabilité au sein des différents secteurs impliqués dans ce processus. Cette numérisation comprend également un nouveau système de paiement électronique, dans le cadre duquel le citoyen ne sera tenu de payer des frais qu’après validation de son dossier par toutes les autorités concernées. Le paiement s’effectuera via des portefeuilles électroniques mauritaniens selon un tarif fixe et approuvé par les conseils municipaux de Nouakchott, ce qui permettra aux citoyens de connaître le coût à l’avance, sans surprise ni négociation informelle.
Le permis de construire sous sa forme numérique aura une valeur légale certifiée, et les agents administratifs chargés des inspections sur le terrain pourront facilement vérifier son authenticité sans avoir besoin de copies papier supplémentaires.Dans un premier temps, ce service numérique concerne les municipalités de Nouakchott, les procédures en vigueur dans les autres régions du pays restant inchangées pour le moment, dans l’attente d’une généralisation ultérieure de l’expérience.
Le lancement de ce service numérique s’est déroulé en présence des secrétaires généraux des ministères concernés, des walis des trois wilayas de Nouakchott, ainsi que de représentants de l’Association des maires de Nouakchott et d’un certain nombre d’acteurs.