Clôture des travaux d’un atelier sur le projet de loi portant code de procédure civile, commerciale et administrative
Nouakchott
Les travaux d’un atelier visant à valider le projet de loi portant code de procédure civile, commerciale et administrative ont pris fin ce jeudi soir à Nouakchott Ouest, sous la supervision de M. Amar Ould El Ghassem, conseiller du ministre de la Justice chargé de la coopération, du suivi et de l’évaluation.
Dans son allocution à cette occasion, le conseiller a déclaré que cet atelier a constitué un espace scientifique et professionnel fructueux, où les juges, avocats, experts et représentants des secteurs concernés ont échangé leurs points de vue et leurs expériences, et ont contribué par leurs précieuses observations et leurs suggestions pertinentes à enrichir le projet et à le rendre plus conforme aux exigences d’une justice rapide, aux garanties d’un procès équitable et aux exigences de la sécurité juridique et judiciaire.
Il a estimé que “ce projet de loi ne se limite pas seulement à réglementer les procédures, mais il établit une culture judiciaire moderne, basée sur la simplification des procédures, l’accélération du traitement des affaires, le renforcement des droits des justiciables et la réalisation d’un équilibre entre l’efficacité procédurale et la protection des droits et libertés, ce qui constitue un pilier essentiel de l’attractivité des investissements, de la stabilité des transactions et du renforcement de la confiance dans la justice”.
Le conseiller du ministre a souligné que ce qui a été réalisé aujourd’hui constitue une étape importante dans le processus de réforme de la justice, et une responsabilité collective qui exige la poursuite des efforts, que ce soit au stade de la rédaction finale ou dans le suivi de l’application future de cette loi, afin d’assurer sa bonne mise en œuvre et la réalisation de ses objectifs escomptés.
Pendant trois jours, les participants à l’atelier ont été répartis en trois groupes pour examiner en détail le projet de code article par article, en présentant leurs observations et leurs suggestions. Chaque groupe a remis son rapport aux experts qui, à leur tour, s’attelleront à la rédaction d’un rapport final qui sera soumis à Son Excellence le ministre de la Justice.
Des représentants des juges, des greffiers, des avocats, des huissiers de justice, des experts et des notaires ont participé aux travaux de l’atelier.