Retour à Nouakchott du ministre de la Justice

Le ministre de la Justice, M. Mohamed Ould Soueidatt a regagné Nouakchott, hier jeudi soir, après avoir participé aux travaux de la 11ème session ministérielle du comité technique spécialisé de l’Union Africaine (UA) sur la Justice et les Affaires Juridiques (CTS-JAJ) tenue à Nairobi les 16 et 17 décembre courant.

Cette session s’est concentrée sur l’examen et l’approbation de projets d’instruments juridiques, notamment les annexes de la ZLECAf sur la propriété intellectuelle, tout en réaffirmant l’engagement pour la convergence juridique continentale, l’État de droit et le renforcement des institutions judiciaires africaines.

Parmi les projets d’instruments juridiques stratégiques, figurent en bonne place, le projet de loi type sur l’affacturage, le projet de statut de l’Institut monétaire africain, celui de loi type sur la réglementation des produits médicaux, ainsi que le projet de statut révisé du conseil économique, social et culturel de l’UA.