Assemblée nationale : La Conférence des Présidents renvoie deux projets de loi aux commissions compétentes
La Conférence des Présidents de l’Assemblée Nationale s’est réunie ce jeudi, sous la présidence de M. Mohamed Bamba Meguett, Président de l’Assemblée.
Le gouvernement était représenté à cette réunion par le ministre de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement, M. El Houssein Ould Meddou.
Au cours de la réunion, la Conférence des Présidents a examiné les deux projets de loi présentés par le gouvernement, ainsi que certaines questions orales adressées par des députés à plusieurs membres du gouvernement:
– Un projet de loi autorisant la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau, signée à Riyad le 28 mai 2025.
– Un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2010 – 022 du 10 février 2010, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2015 – 029 du 8 septembre 2015, relative à la pharmacie.
La Conférence des Présidents a décidé de renvoyer les deux projets de loi susmentionnés aux commissions compétentes et d’adopter le calendrier des prochaines sessions.