Les activités du forum scientifique sur les exigences de la réalisation de la sécurité foncière, organisé par la Cour suprême sous le titre: “Conflits fonciers: problèmes et solutions”, et avec la participation de représentants de l’Algérie et du Sénégal, se sont achevées aujourd’hui mercredi à Nouakchott.
Les travaux du forum, qui a duré deux jours, ont été marqués par la présentation de plusieurs exposés sur les exigences de la réalisation de la sécurité foncière par des juges des pays participants, y compris la Mauritanie, pays hôte.
Un rapport détaillé de 21 articles, couvrant tous les points importants et essentiels liés à tout ce qui pourrait développer la réalisation de la sécurité foncière, a également été lu à la fin du forum.
Dans un discours prononcé à cette occasion, le président de la Cour suprême, M. Cheikh Ahmed Ould Sid’Ahmed, au nom des juges et du personnel de la Cour suprême, a remercié tous les participants pour le temps et les efforts qu’ils ont consacrés à enrichir la discussion sur les expériences pratiques dans les domaines qui constituent le travail quotidien des tribunaux, et ce qui reflète la profondeur de la discussion, saluant les recommandations auxquelles les participants sont parvenus.
Il a indiqué que parmi ces recommandations figurent la révision complète des différents textes fonciers et la promulgation d’une loi foncière générale et complète pour les milieux urbain et rural, la création d’une juridiction foncière spécialisée chargée de la question foncière en tant que compétence générale et compétence attribuée. La formation spécialisée des juges en matière foncière avec l’adoption de l’expérience comme seul critère d’attribution, la révision de la loi sur les notaires et du code civil et de toutes les lois spéciales dans leurs aspects liés à l’immobilier, la suppression de tous les obstacles qui empêchent une coordination étroite entre les tribunaux d’une part et les ministères des domaines et de l’habitat, d’autre part, concernant la fourniture d’informations relatives aux litiges portés devant les tribunaux, la rigueur et la fermeté dans le suivi et l’enquête, et le jugement lors du traitement des faits liés aux crimes affectant la matière foncière, la recherche de l’unification de la jurisprudence en matière foncière et l’évitement des contradictions dans les décisions rendues par la Cour suprême, et l’exploitation des avantages de la numérisation.
Il a déclaré que ce forum sera l’occasion pour les juges, leurs assistants et les chercheurs de prendre connaissance de la publication des travaux des deux colloques scientifiques organisés par la Cour suprême en 2024.
Il a remercié les présidents de séance, les conférenciers et les participants pour leurs efforts, ainsi que le président et les membres du bureau technique et le secrétaire général de la Cour suprême, qui ont travaillé au cours des cinq premiers mois de l’année à la préparation des documents-cadres et au suivi et à la mise en œuvre de cette rencontre.