Organisation d’un forum scientifique sur les exigences de la sécurité foncière
Nouakchott
La Cour suprême a organisé, ce mardi matin, à Nouakchott, un forum scientifique international sur les exigences de la sécurité foncière : litiges fonciers, problèmes et solutions.
Ce forum, dont les travaux dureront deux jours, vise à accompagner les efforts déployés par les autorités publiques dans leur quête sérieuse d’établir un système foncier cohérent et de renforcer la place de la documentation en tant que garant de la stabilité des transactions immobilières réelles.
Le président de la Cour suprême, M. Cheikh Ahmed Ould Sid’Ahmed, a souligné, dans son discours, que le thème du forum est l’un des sujets les plus importants pour les hautes autorités du pays, la famille judiciaire composée de juges et d’auxiliaires de justice, ainsi que les professeurs universitaires et les justiciables. Il a indiqué que la création d’un secteur ministériel spécialisé dans l’immobilier et la réforme foncière témoigne d’une conscience et d’une compréhension profondes de l’importance d’établir un système institutionnel et législatif intégré qui inspire la tranquillité et la confiance aux propriétaires fonciers.
Il a déclaré que quiconque suit le système législatif en Mauritanie est frappé, dans le domaine foncier, par la coexistence d’un ensemble de lois et de décrets datant de l’époque coloniale.
Il a ajouté que dans ce contexte caractérisé par la complexité et l’instabilité du système législatif, la multiplicité des intervenants dans l’octroi et la valeur acquise par l’immobilier dans les transactions économiques, les litiges fonciers ont émergé, représentant plus de 70% des affaires soumises à la Chambre civile de la Cour suprême en 2024.
Il a souligné que la sécurité foncière signifie la tranquillité du propriétaire, personne physique ou morale, quant à ses titres de propriété d’un bien immobilier, et la validité de la preuve de son droit, sur la base d’un système juridique complet, capable et clair qui inspire confiance, facilitant ainsi les opportunités d’échange et autres transactions à caractère économique et social.
La cérémonie d’ouverture a été marquée par la présence des ministres de la Justice, de l’Immobilier, des Domaines, du Patrimoine de l’État et de la Réforme foncière, du Premier président de la Cour suprême de la République algérienne démocratique et populaire, du Procureur général près la Cour suprême et du Bâtonnier de l’Ordre national des avocats.