Assemblée nationale : Procès-verbal de la conférence de présidents

La conférence des Présidents s’est réunie le lundi 19 mai 2025, sous la présidence de Monsieur Mohamed Bemba MEGUETT, Président de l’Assemblée Nationale.

Le gouvernement était représenté à cette réunion par M. El Houssein Ould Medou, ministre de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.

Au cours de cette réunion, la conférence des présidents a pris connaissance des projets de loi suivants soumis par le gouvernement, ainsi que des questions orales adressées par des députés à des membres du gouvernement :

– Projet de loi n°25-009, relatif à la lutte contre la corruption ; déjà renvoyé à la Commission de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense, pour étude sur le fond.

– Projet de loi n°25-010, portant déclaration de patrimoine et d’intérêts ; déjà renvoyé à la même commission et pour le même objectif.

– Projet de loi n°25-011, relatif à l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption ; déjà renvoyé à la Commission de l’Orientation Islamique, des Ressources Humaines et des Affaires Sociales et Culturelles, pour étude sur le fond.

– Projet de loi n°25-018, modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 2007-036 du 17 avril 2007, portant Code de Procédure Pénale, modifiée et complétée par la loi n° 2010-035 du 21 juillet 2010 et la loi n° 2020-033 du 23 décembre 2020 ;

– Projet de loi n°25-019, autorisant la ratification du Protocole additionnel à la Convention d’Abidjan relatif aux normes et standards environnementaux applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière offshore, adopté en 2012 et signé par la Mauritanie à Abidjan le 02 juillet 2019 ;

– Projet de loi n°25-020, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la convention et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, signée à New York, le 22 septembre 2023 par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie ;

– Projet de loi n°25-021, autorisant la ratification du Protocole additionnel à la Convention d’Abidjan relative à la pollution due aux sources et activités terrestres, adopté en 2012 et signé par la Mauritanie, à Abidjan le 02 juillet 2019 ;

– Projet de loi n°25-022, autorisant la ratification du Protocole additionnel à la Convention d’Abidjan relative à la gestion durable des mangroves, adopté en 2012 et signé par la Mauritanie le 02 juillet 2019 ;

– Projet de loi n°25-023, autorisant la ratification du Protocole additionnel à la Convention d’Abidjan relative à la gestion intégrée des zones côtières, adopté en 2012 et signé par la Mauritanie, à Abidjan le 02 juillet 2019.

La Conférence des Présidents a décidé de renvoyer les projets de loi susmentionnés aux deux commissions permanentes suivantes, pour étude sur le fond :

– Commission de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense : projet de loi n° 25-018.

– Commission des Relations Extérieures : Projets de loi n° 25-019, 25-020, 25-021, 25-022 et 25-023.

Elle a décidé, aussi, de programmer les séances publiques prochaines, comme suit :

• Jeudi 22 mai 2025

– À 17h : séance publique consacrée aux réponses du ministre de l’Autonomisation des Jeunes, de l’Emploi, des Sports et du Service Civique aux deux questions orales avec débats adressées par les deux députés suivants :

– Abdellahi El Weli Cheikh;

– El Mourtadha Essalem T’Feil.

• Samedi 24 mai 2025

– À 10h : séance publique consacrée à la discussion et au vote de projets de loi n° 25-009 et 25-010.

– À 17h : séance publique consacrée à la discussion et au vote du projet de loi n°25-011.

• Lundi 26 mai 2025

– À 10h : séance publique consacrée à la discussion et au vote de projets de loi n° 25-019 et 25-020.

• Jeudi 29 mai 2025

– À 10h : séance publique consacrée aux réponses du ministre de la Transition Numérique et de la Modernisation de l’Administration à une question orale adressée par le député Sid’Ahmed Mohamed Elhacen.

– À 12h : séance publique consacrée aux réponses de madame la ministre de l’Education et de la Réforme du Système d’Enseignement à une question orale adressée par le député Khally Mamadou Diallo.

• Lundi 16 juin 2025

– À 10h : séance publique consacrée à la discussion et au vote des projets de loi n° 25-021, 25-022 et 25-023.

• Jeudi 19 juin 2025

– À 10h : séance publique consacrée à la discussion et au vote du projet de loi n° 25-018.

Le Secrétaire Général

ABDELLAHI OULD SALEH