L’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel entame le diagnostic des traitements personnalisés

L’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APD) a commencé à diagnostiquer les traitements personnalisés mis en œuvre par les organismes signataires du programme « Bayanat-Protection », conformément aux exigences de leurs conventions d’adhésion audit programme.

L’APD a commencé à diagnostiquer les traitements personnalisés effectués par le ministère de l’éducation et de la réforme du système d’enseignement et par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Le programme « Protection des données » vise à accompagner les responsables de traitement et à encadrer les procédures de mise en conformité avec la loi 2017-020 relative à la protection des données à caractère personnel. L’APD apporte l’expertise technique nécessaire et propose les mesures juridiques appropriées pour assurer le respect de la loi.

Le programme vise également à atteindre un certain nombre d’objectifs, tels que le diagnostic des traitements effectués par les autorités publiques, la formulation des recommandations nécessaires pour assurer la conformité, l’émission de délibérations contenant des normes liées à la conformité, et l’adoption du principe de « Privacy by Design » (la confidentialité intégrée au design) lors de la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel.