Examen en commission de deux projets de loi sur la lutte contre la corruption et à la déclaration de patrimoine

La commission de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jaafar Melainine Hachem, s’est réunie aujourd’hui mardi au siège de la chambre pour examiner les deux projets de loi suivants :

– Projet de loi n° 25-009, relatif à la lutte contre la corruption.

– Projet de loi n° 25-010, relatif à la déclaration de patrimoine.

La commission a écouté les exposés du ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Cheikh Abdallahi Ben Boya, qui a mis en exergue les objectifs des deux projets de loi et passé en revue les caractéristiques de chacun d’entre eux.