La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale renvoie deux projets de loi aux commissions permanentes
La Conférence des Présidents s’est réunie mardi matin, sous la présidence de M. Mohamed Bemba Meguett, Président de l’Assemblée Nationale.
Le gouvernement était représenté par Mme Savia Mint Ntahah, ministre de l’Action sociale, de l’Enfance et de la Famille et ministre par intérim de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement.
Après avoir examiné deux projets de loi présentés par le gouvernement, la Conférence des présidents a décidé de les renvoyer aux commissions permanentes pour un examen approfondi, à savoir :
– Projet de loi n° 24-043, autorisant la ratification des statuts du Fonds pour le développement des exportations en Afrique (FEDA Hold Co) signés à Nouakchott le 06 janvier 2021, renvoyé à la Commission des relations extérieures.
– Le projet de loi n° 24-044, relatif aux établissements et entreprises publics, renvoyé à la commission des affaires économiques.
La Conférence des Présidents a également décidé de programmer les deux séances plénières consacrées à la discussion des projets de loi susmentionnés, comme suit :
* mardi 24 décembre 2024, à 17 heures : Séance plénière consacrée à la discussion et au vote du projet de loi n° 24-044.
* Jeudi 16 janvier 2025, à 17 heures : Séance plénière consacrée à la discussion et au vote du projet de loi n° 24-043.