La Commission de l’Orientation islamique, des Ressources humaines et des Affaires culturelles et sociales de l’Assemblée nationale examine deux projets de loi

La Commission de l’Orientation islamique, des Ressources humaines et des Affaires culturelles et sociales de l’Assemblée nationale a consacré sa réunion de mercredi matin, sous la présidence du député Tombi Amara Camara, président de la Commission, à l’examen de deux projets de loi, dont le premier modifie et remplace certaines dispositions de la loi N° 93-09 du 18 janvier 1993, modifiée, portant statut des fonctionnaires et agents contractuels de l’État.

Le second projet de loi abroge et remplace certaines dispositions de la loi N° 2004-017 du 06 juillet 2004, modifiée, portant Code du Travail.

La commission a suivi un exposé du ministre de la Fonction publique et du Travail, M. Mohamed Ould Soueidatt, dans lequel il a souligné le contenu, les objectifs et les caractéristiques de chacun des deux projets de loi.