Présentation et discussion en atelier des amendements du code des douanes

Le ministère délégué auprès du ministère de l’Economie et des Finances, chargé du budget, a organisé, lundi à Nouakchott, un atelier de formation pour présenter et discuter les amendements proposés pour modifier le Code des Douanes.

Ces amendements visent à moderniser et à adapter le cadre juridique douanier aux exigences de la facilitation des opérations commerciales et du renforcement de la position de la Mauritanie dans la chaîne des importations internationales.

Dans une allocution prononcée à cette occasion, Saad Bouh Ould Regad, directeur de cabinet du ministre délégué, chargé du budget, a indiqué que notre système douanier, qui repose actuellement sur une loi de 2017, n’est plus en mesure de suivre les transformations profondes et rapides que connaissent l’économie mondiale et le commerce international, d’où la nécessité de lancer le nouveau projet de loi portant Code des douanes afin d’introduire les amendements de fond nécessaires pour renforcer son efficacité et l’aligner sur les meilleures pratiques internationales.

Le projet de loi permettra d’introduire de nouvelles dispositions pour simplifier et normaliser les procédures douanières, achever le projet de transformation numérique de l’administration douanière, renforcer la transparence et établir une relation de confiance durable entre les douanes et les partenaires économiques, a-t-il déclaré.

Il a souligné que le projet de loi est le résultat d’un effort conjoint et continu pour intégrer les recommandations des accords internationaux et régionaux, notamment celles contenues dans l’accord de facilitation des échanges sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en plus de notre partenariat étroit avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Il a ajouté que cette rencontre consultative constitue une étape clé dans le processus de modernisation de notre système douanier, et est une occasion d’écouter les opinions et les aspirations et d’approfondir la discussion sur les dispositions du projet de loi pour construire une vision commune qui permet le développement d’un système douanier plus efficace.

Pour sa part, le directeur général des douanes, l’inspecteur en chef Hamdouh Mohamed Mahfoudh, a affirmé que l’administration des douanes s’engage à adapter en permanence ses fonctions essentielles (fiscalité économique et protection de l’économie nationale) pour répondre aux exigences croissantes du commerce international en constante évolution, tout en remplissant ses obligations à l’égard des clients économiques et des partenaires commerciaux.

Il a indiqué que les efforts de la direction générale des douanes s’inscrivent dans le cadre des normes internationales de l’Organisation Mondiale des Douanes et de l’OMC, ainsi qu’ils traduisent sa volonté de s’aligner sur la réglementation douanière de la CEDEA, ce qui est nécessaire pour faciliter l’intégration du pays dans les réseaux commerciaux régionaux et internationaux et promouvoir la coopération douanière.

C’est dans cette optique que la direction générale des douanes propose le nouveau projet de loi pour moderniser le cadre légal et réglementaire, améliorer la mobilisation des ressources publiques, renforcer les mécanismes de lutte contre la fraude et la contrebande et créer un environnement propice à l’investissement.

Parmi les principaux amendements que le projet de loi propose d’inclure dans le Code douanier figurent l’accompagnement des opérateurs économiques par la simplification des procédures douanières pour réduire les coûts et gagner du temps, la modernisation de la réglementation douanière économique, qui est un outil essentiel pour encourager les investissements et soutenir les entreprises nationales, et le développement des capacités des douaniers pour répondre aux exigences d’une administration douanière moderne et efficace, a-t-il indiqué.

De leur côté, M. Laurent Sabatier, coordinateur du projet d’appui à la formation en finances publiques, et la représentante de l’Union européenne à la réunion, Mme Christina Matin, ont expliqué que l’administration douanière joue un rôle central dans la génération de ressources financières, l’amélioration du climat des affaires et la facilitation du commerce international, notant que l’initiative des autorités mauritaniennes de réviser le cadre juridique douanier reflète une vision stratégique visant à doter la douane d’un cadre moderne et efficace, conforme aux pratiques internationales en la matière.

Ils ont rappelé que le schéma directeur de la réforme des finances publiques (2021-2025) prévoyait plusieurs initiatives en faveur de l’administration générale des douanes pour faciliter le commerce international, développer l’investissement et lutter contre la fraude