Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale
Nouakchott
La conférence des Présidents de l’Assemblée nationale s’est réunie le mercredi 04 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Mohamed Bemba Meguett, Président de l’Assemblée Nationale.
Le gouvernement était représenté à cette réunion par M. El Housseine Ould Medou, ministre de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.
Au cours de cette réunion, la conférence des présidents a pris connaissance de la demande présentée par le gouvernement, comportant la programmation de deux séances publiques consacrées à la présentation par Premier ministre de son programme devant l’Assemblée nationale et l’engagement de la responsabilité de son Gouvernement sur ce programme, et la discussion et le vote du programme du gouvernement.
Elle a pris connaissance, aussi, de projets de loi suivants soumis par le gouvernement :
Projet de loi n° 24-029, modifiant certaines dispositions de la loi numéro 65-046 du 23 février 1965 portant dispositions pénales relatives au régime de l’immigration ;
Projet de loi n° 24-030, portant code de l’Hydrogène Vert ;
Projet de loi n° 24-031, portant création du Tribunal Spécialisé de Lutte Contre l’Esclavage, la Traite des Personnes et le Trafic des Migrants ;
La Conférence des Présidents a décidé de renvoyer les projets de loi susmentionnés aux deux commissions permanentes suivantes, pour étude sur le fond :
Commission de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense ; Projets de loi n° 24-029 et 24-031.
Commission des Affaires Economiques : Projet de loi n°24-030.
La Conférence a décidé, aussi, la programmation des séances publiques prochaines, comme suit :
Mercredi 04 septembre 2024
à 17H: La présentation par Premier Ministre de son programme devant l’Assemblée nationale et l’engagement de la responsabilité de son Gouvernement sur ce programme.
Samedi 07 septembre 2024
à 09H : La discussion et le vote du programme du gouvernement.
lundi 09 septembre 2024
à 17h : discussion et vote du projet de loi n°24-030.
Mercredi 11 septembre 2024
à 10h : discussion et vote du projet de loi n°24-029.
à 17h : discussion et vote du projet de loi n°24-031.
Le Secrétaire Général