Sensibilisation au Guidimagha aux lois criminalisant l’esclavage, le trafic de migrants et le travail des enfants

Une mission du ministère de la Justice a mené des opérations de formation et de sensibilisation sur les lois criminalisant et réprimant l’esclavage, la traite des êtres humains, le trafic de migrants et le travail des enfants, en présence du procureur de la République du Guidimagha M. Saaden Ould Tourad.

Dans son exposé sur la lutte contre les crimes esclavagistes et les pratiques esclavagistes, le directeur des études, de la législation et de la coopération au ministère de la Justice, le magistrat Haroun Oumar Ideygbi, a évoqué les étapes de développement de la criminalisation de l’esclavage en Mauritanie, à commencer par le décret 2262 du 5 février 1794, relatif à l’abolition de toute forme d’esclavage dans les colonies françaises, et se terminant par la loi anti-esclavagiste de 2015.

Il a ajouté que la Constitution du 20 juillet 1991, modifiée en 2006, 2012 et 2017, stipule à l’article 13 (nouveau) : « Nul ne peut être soumis à l’esclavage ou à une quelconque forme de travail forcé en tant qu’être humain, ni être soumis à la torture ou à d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, et de telles pratiques constituent des crimes contre l’humanité… », comme l’énonce l’article 19, « Les citoyens ont les mêmes droits et devoirs envers la nation, et ils contribuent ensemble à l’édification de la Nation. »

Le magistrat Haroun Oumar Ideygbi a passé en revue les dispositions de fond relatives aux différents délits d’esclavage et leurs types ainsi que les dispositions procédurales de la loi anti-esclavagiste n°031-2015 et 017-2020, estimant qu’il existe des peines initiales obligatoires, comme : « Les auteurs des pratiques esclavagistes seront nécessairement punies par des peines de privation temporaire de liberté (emprisonnement) et d’amende financière (article 4). » Il existe également des sanctions supplémentaires facultatives : telles que « la privation des droits civils » (article 4).

Cette campagne, qui couvrira tous les tribunaux, universités, instituts et écoles de formation professionnelle, vise à atteindre un certain nombre d’objectifs, notamment la diffusion et la vulgarisation de textes criminalisant et punissant l’esclavage, la traite des personnes, le trafic de migrants et le travail des enfants.

Elle vise également à attirer l’attention de l’opinion publique sur la gravité de ces faits, à mener des recherches et des investigations dans ce domaine, à démontrer l’exhaustivité et l’interdépendance de ces faits et l’étendue de leur impact sur les droits de l’homme et sa dignité, à activer la lutte contre les négligences et les en la matière et à assurer une indemnisation équitable des victimes, unifier le traitement judiciaire et diffuser les bonnes pratiques.