La commission de l’orientation islamique examine un projet de loi relatif aux communications électroniques

La commission de l’orientation islamique, des ressources humaines, des affaires sociales et culturelles a consacré la réunion qu’elle a tenue aujourd’hui lundi, sous la présidence du député Mohamed Ould Talebna, président de la commission, à l’examen d’un projet de loi portant sur l’identification des abonnés aux services de communications électroniques ouverts au public et sur l’utilisation de ces services.

Au cours de la réunion, la commission a suivi une présentation du ministre de la Transformation Numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration, Monsieur Mohamed Abdallah Ould Louli, dans laquelle il a passé en revue le contenu des dispositions du projet de loi, indiquant que le projet de loi vise à établir de nouvelles règles incluant l’identification des abonnés aux services de communications électroniques ouverts au public, compte tenu de l’évolution accélérée des principales pratiques d’exploitation des téléphones et des divers appareils associés aux services de communications électroniques et de leur utilisation éventuelles à des fins illicites.