L’Assemblée nationale approuve un projet de loi sur les startups technologiques et innovantes

Réunie en séance plénière, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relative aux Startup technologiques et innovantes.

La plénière s’est déroulée, sous la présidence du 2ème vice-président de la chambre, M. M. Ahmadou Mbala.

Le projet de loi vise à fournir un environnement propice à l’implantation, au développement et à la pérennité des startups en Mauritanie, à transformer l’espace technologique des startups mauritaniennes en un hub d’innovation en Afrique, à en faire un moteur de développement et d’entrepreneuriat, en plus de faciliter l’accès des startups au financement et à l’investissement, tout en leur accordant des notes de mérite et des structures de soutien pour leur permettre d’accéder à des privilèges d’incitation.

Défendant le projet de loi, le ministre de la Transformation Numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration, M. Mohamed Abdallahi Ould Louli, a expliqué que le projet de loi vise à définir un cadre juridique qui stimule la création et l’encouragement des startups en Mauritanie, basé sur la créativité, l’innovation, l’utilisation des nouvelles technologies et la réalisation de haute valeur ajoutée.

Il a ajouté que le projet de loi intègre des mesures centrées sur la marque de mérite des privilèges accordés aux différents acteurs de l’espace technologique pour l’entrepreneuriat numérique et innovant, notant que des initiatives similaires adoptées par certains pays africains ont eu un impact positif sur le développement de leur économie.

Au sujet de la préparation du projet de loi, le ministre a précisé qu’il a été élaboré selon une approche participative qui a inclus tous les acteurs impliqués dans l’espace technologique des secteurs public et privé, avec une série de consultations avec les structures publiques privées concernées, ce qui a permis d’intégrer des mesures axées sur cinq axes (accès à l’entrepreneuriat et au financement, marchés, talents, innovation et technologie).

M. Ould Louli a souligné l’existence d’énergies nationales de la jeunesse qui ont les qualifications qui leur permettent d’être compétitives en termes de niveau de connaissance et d’atteindre l’excellence, soulignant que ces énergies de la jeunesse manquent de l’encouragement et du soutien que cette loi constitue un cadre pour leur organisation.

Il a noté que des travaux sont en cours pour développer l’infrastructure et chercher à compenser temporairement la pénurie de celle-ci par des incitations, avertissant que la flexibilité requise par le domaine nécessite de laisser de nombreux détails aux décrets d’application.

« Le gouvernement est ouvert à l’introduction de tout amendement qui semble nécessaire, et tient à ce que que la transparence dans le travail du comité technique pour l’attribution de la marque soit garantie par la publicité de ses travaux et la publication de ses décisions à l’opinion publique », a conclu le ministre.

Dans leurs interventions, les députés ont valorisé le projet de loi, considérant que l’économie numérique est devenue l’un des piliers du progrès des peuples, et souligné la disponibilité de l’expertise nationale dans le domaine à l’étranger, tandis que d’autres attendent l’incubation et le soutien pour qu’elle puisse jouer son rôle nécessaire dans le développement de l’économie nationale et la modernisation de son secteur principal.

Les députés ont exhorté le gouvernement à ne ménager aucun effort afin d’atteindre et d’accueillir les personnes vraiment distinguées ayant de l’expérience dans le domaine et de leur fournir diverses facilités et encouragements possibles, avec la fourniture de fonds de soutien, d’un soutien et d’une infrastructure solide capable de rivaliser au niveau régional et international.

Ils ont noté la nécessité d’introduire des amendements au projet pour lui donner la clarté et la flexibilité nécessaires dans le domaine de l’entrepreneuriat, notant en particulier l’obstacle posé par les décrets d’application, qui peuvent parfois être retardés dans la mise en œuvre du projet de loi.

Les députés ont recommandé de travailler à la formation du comité technique d’attribution de la marque, visé à l’article 6 du projet de loi, composé de spécialistes en la matière, et que les organismes publics et privés qui proposeront des représentants au sein de ce comité s’y conforment.