La Conférence des présidents renvoie un certain nombre de projets aux commissions techniques spécialisées
Nouakchott
La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale s’est réunie jeudi à Nouakchott, sous la présidence de M. Mohamed Bamba Meguett, président de l’Assemblée nationale.
Le gouvernement était représenté à la réunion par le ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement, M. Ahmed Ould Sid Ahmed Dié.
Au cours de la réunion, la Conférence des présidents a pris connaissance de :
– La demande présentée par le gouvernement, comportant la programmation des deux séances plénières consacrées à la présentation par le Premier ministre de son programme devant l’Assemblée nationale et l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur ce programme, ainsi que sa discussion et son vote.
– Les projets de loi suivants déposés par le gouvernement :
– Projet de loi n° 23-016 portant règlement définitif du budget de l’État pour l’année 2021 ;
– Projet de loi n° 23-017, qui autorise la ratification d’un accord de prêt signé le 09 janvier 2023, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds OPEP pour le Développement International, destiné à la contribution au financement du projet d’approvisionnement en eau potable de la ville de Kiffa ;
– Projet de loi n° 23-018, qui autorise la ratification de l’accord de prêt signé le 02 mai 2023, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement, destiné à contribuer au financement du projet d’approvisionnement en eau potable de la ville de Kiffa à partir du fleuve Sénégal.
La Conférence des présidents a décidé de programmer et de reprogrammer les séances plénières mentionnées ci-dessous, comme suit :
• Jeudi 20 juillet 2023
– Dix heures : Le Premier ministre présente son programme à l’Assemblée nationale et l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur ce programme.
• Samedi 22 juillet 2023
– Dix heures : débat et vote sur le programme du gouvernement • Mardi 25 juillet 2023
– Dix heures : Discussion du projet de loi de finances rectificative pour l’année 2023, dont la discussion était prévue le jeudi 20 juillet 2023.
• Jeudi 27 juillet 2023
– Dix heures : Discussion des deux projets de loi n° 017-23 et 018-23.
• samedi 29 juillet 2023
– Dix heures : Discussion du projet de loi n° 23-016. • dimanche 30 juillet 2023
– Dix heures : Discussion du projet de loi n° 23-015, relative à la liberté des prix et de la concurrence, qui devait être débattu le vendredi 21 juillet 2023.