Atelier de sensibilisation des militaires de la force conjointe sur la judiciarisation du champ des opérations

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) en collaboration avec le Secrétariat Exécutif et la Force conjointe du G5 Sahel, a Organisé un atelier de sensibilisation des militaires de la force conjointe du G5 Sahel sur la judiciarisation du champ des opérations au profit des militaires de la Force conjointe, les prévôts ainsi que les membres de l’Unité d’investigation spécialisée, du 6 au 8 juin 2023, à Nouakchott.

Cet atelier a pour objective sensibiliser les acteurs nationaux sur l’importance de la judiciarisation du champ des opérations et le rôle des prévôts déployés au sein de la FC-G5S, pour renforcer le respect des droits humains et du droit international humanitaire lors des opérations militaires de la Force conjointe du G5 Sahel.

Dans son discours le secrétaire général du ministère de la défense nationale,  Général de division Souleymane Ould Ahmed Ould Ebouda a déclaré que ce cadre d’échanges s’inscrit en parfaite adéquation avec la feuille de route de la présidence mauritanienne du G5 Sahel qui, conformément aux orientations de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République, Président en exercice du G5 Sahel, promeut le renforcement des mécanismes de prévention et d’investigation sur les atteintes aux droits humains. C’est ici l’occasion de saluer le soutien apporté par le Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme pour la tenue du présent atelier et, plus généralement, l’appui de l’ensemble des partenaires techniques et financiers.

Il a ajouté que le présent atelier offre un cadre de dialogue visant à mieux appréhender l’importance du concept de judiciarisation et les responsabilités qui incombent à chacun des acteurs sur le terrain.

De son côté le secrétaire exécutif du G5 Sahel M. Éric Tiare a rappelé la constance de la vision de la Présidence Mauritanienne et des Chefs d’État du G5 Sahel à inscrire la lutte contre le terrorisme dans le strict respect des droits humains. En effet, au cours du sommet des Chefs d’État tenu ici à Nouakchott le 30 juin 2020, les Chefs d’Etat du G5 Sahel ont renouvelé leur engagement à ne tolérer aucune violation des droits de l’homme, et du droit international humanitaire. A cet effet, ils se sont engagés à renforcer la judiciarisation des champs des opérations, notamment en poursuivant la montée en puissance de la composante prévôtale des armées nationales et de la Force conjointe, de même que l’adhésion de l’ensemble des forces de promotion de défense et de sécurité au Cadre de conformité en matière des Droits de l’homme.

Il a ajouté que l’objectif d’appui à l’action militaire assigné à la composante police de la Force conjointe dans son concept stratégique d’opération (CONOPS) connait un début d’opérationnalisation qui s’observe à travers le nombre croissant de personnes capturées mises à la disposition des Unités d’investigations spécialisées (UIS) ayant fait l’objet de procédures établies et transmises aux Pôles judiciaires spécialisés des États du G5 Sahel.

De son côté la représentante de la cellule de conseil et de coordination de l’UE au Sahel, Mme Simonetta Silvestri a déclaré que depuis plusieurs années la région du Sahel est confrontée à des défis majeurs en matière de sécurité. Face à ces défis, l’Union européenne se tient aux cotés des pays du Sahel à travers plusieurs initiatives.

Depuis février 2018, l’Union européenne soutient financièrement le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) en appui à la Force conjointe dans la mise en œuvre d’un Cadre de conformité aux droits de l’homme au droit international humanitaire.

Depuis 2020, la Cellule de Conseil et Coordination de l’UE au Sahel a promu l’importance de la judiciarisation des opérations militaires de la FC-G5 Sahel et en 2021.

De son côté le Représentant du Haut-un Commissariat des Nations Unies aux Droits Humains en République Islamique de Mauritanie M. Atta Ange François a déclaré que les opérations militaires de la Force conjointe ne se limitent pas, uniquement à la neutralisation des groupes armés et à la sécurisation des populations. En vertu de la résolution 2391 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies, le HCDH appui la Force conjointe du G5 Sahel dans la mise en œuvre d’un Cadre de conformité aux droits humains, au droit international humanitaire et au droit des réfugiées.

Cette judiciarisation qui relève principalement de la composante police de la FC-G5S, fait intervenir plusieurs acteurs incluant les militaires des bataillons en opérations, les prévôts intégrés aux bataillons, les Unités d’Investigation Spécialisées (UIS) et les magistrats des pôles judiciaires spécialisés (PJS) en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

La réussite de la judiciarisation du champ des opérations dépend donc de la parfaite collaboration de tous les acteurs impliqués. Il est alors important que les acteurs clés que sont les militaires et les membres de la composante police partagent la même compréhension des objectifs et du processus de judiciarisation du champ des opérations, afin de mieux collaborer lors de sa mise en œuvre.