Le sénat adopte deux projets de loi concernant le code électoral

Le sénat a adopté, lundi au cours d’une séance plénière présidée par son président M Ba Mamadou dit M’Baré, deux projets de loi relatifs à la révision du code électoral .
Il s’agit du projet de loi modifiant certaines dispositions de l’ordonnance no 91-027 du 7 Octobre 1991 modifiée, relative à l’élection du Président de la République ainsi que le rapport sur le projet de loi organique modifiant certaines dispositions de l’ordonnance no 87- 289 du 20 Octobre 1987 modifiant l’ordonnance no 86-134 du 13 Août 1986 instituant les communes.
La révision de ces projets de loi s’inscrit dans le cadre des efforts visant à consolider les acquis démocratiques et la volonté d’assurer le bon déroulement des élections transparentes et fiables à la lumière du dialogue politique ayant regroupé la majorité présidentielle consolidée et certains partis de l’opposition. Un dialogue sanctionné par un accord politique comprenant en particulier la création de la commission électorale nationale indépendante (CENI) chargée d’organiser, de diriger et de gérer le processus électoral.
Ainsi la révision du projet de loi relatif à l’élection du Président de la République s’est avéré nécessaire afin d’assurer la compatibilité entre certaines de ses dispositions et celles de la loi organique créant la CENI. Le projet de loi en question considère comme priorité le vote des éléments des forces armées et de sécurité.
Le gouvernement a été représenté à cette plénière par le ministre de l’intérieur et de la décentralisation M.Mohamed Ould Boilil qui a présenté un exposé sur les deux projets de loi précisant que la révision du premier projet a porté sur le premier article qui vient abroger et remplacer les dispositions des articles 12, 14 et 16 de l’ordonnance No 91-27 modifiée , relative à l’élection du Président de la République en exergue et l’article 2 abrogeant toutes dispositions antérieures et contraires et notamment celles de l’ordonnance 91-27 modifiée relative à l’élection du Président de la République.
Concernant le second projet de loi le ministre a dit que ce texte prévoit l’élection du Maire par suffrage direct avec l’obligation qu’il soit tête de liste gagnante. Il introduit également une dose de proportionnelle à la place de la proportionnelle absolue en plus des dispositions relatives aux cas d’incompatibilité.
Les interventions des sénateurs ont tournés autour de la possibilité ou non d’assurer à la fois le vote des éléments des forces armées et de sécurité et la sécurité le jour du vote ainsi que la possibilité d’organiser le vote de ces derniers un jour avant le scrutin. Ils ont estimé que les arguments avancés par le gouvernement n’ont pas apporté de solutions pratiques et rassurantes.
Par rapport au premier projet relatif à l’élection du Président de la République, les sénateurs se sont focalisés sur la nécessité de veiller minutieusement à l’élaboration du fichier électoral sur la base des documents sécurisés.
Le ministre a enfin répondu à toutes ces interrogations précisant que les noms des éléments des forces armées et de sécurité sont bien inclus au niveau de la lites électorale nationales au même titre que tous les citoyens et que le dépouillement de leur voix se fera en même temps et au même lieu que le reste des citoyens.