La commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale discute de trois projets de loi sur le patrimoine culturel
La commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a consacré la séance qu’elle a tenue dimanche, sous la présidence du député Mohamed Lemine Cheikh El Ghazouani, président de la commission, à la présentation et à l’examen des projets de loi suivants :
– Projet de loi n° 22-021 permettant à la République islamique de Mauritanie d’adhérer à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec son protocole d’application, adopté à La Haye (Pays-Bas) le 14 mai 1954, et à ses deux protocoles ;
– Projet de loi n° 22-022 permettant à la République Islamique de Mauritanie d’adhérer à la Convention UNIDROIT signée le 24 juin 1995 à Rome, relative aux biens culturels volés ou illicitement exportés ;
– Projet de loi n° 22-023 permettant à la République islamique de Mauritanie d’adhérer à la Convention relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris le 2 novembre 2001.
Au cours de la réunion, la commission a suivi une présentation du ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement, M. Mohamed Ould Soueidatt, dans laquelle il a passé en revue les objectifs et les avantages des projets de loi susmentionnés, soulignant l’importance de la coopération en matière de préservation du patrimoine culturel.