L'AMI

La conférence des présidents du Sénat soumet trois projets de loi pour examen

La conférence des présidents au Sénat a tenu, dimanche à Nouakchott, une réunion sous la présidence de M. Ba Mamadou dit M’Baré, président de cette chambre.
Au cours de cette réunion, trois projets de loi ont été passés en revue et soumis à la commission des lois pour examen.
Il s’agit des projets de loi suivants:
– projet de loi organique portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance n° 91-029 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l’élection des sénateurs
– projet de loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n°94-011 du 15 février 1994 relative à l’élection des sénateurs représentant les mauritaniens établis à l’étranger
– projet de loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 91-028 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.
Le gouvernement a été représenté à cette réunion par Me Hamdi ould Mahjoub, ministre de la communication et des relations avec le parlement.
Par ailleurs, la commission des lois au niveau du Sénat a poursuivi, dimanche, en présence du ministre de l’intérieur et de la décentralisation, M. Mohamed Ould Boilil, l’examen de deux projets de loi, le premier modifiant certaines dispositions de l’ordonnance en date du 7 octobre 1991 modifiée relative à l’élection du Président de la République, et le second modifiant certaines dispositions de l’ordonnance du 20 octobre 1987 abrogeant et remplçant l’ordonnance en date du 13 août 1986 créant les communes.

This website uses cookies to improve your experience. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Accept Read More