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La commission de la justice de l’Assemblée nationale examine le projet de loi sur le statut des notaires

La commission de la justice de l’Assemblée nationale a consacré la réunion qu’elle a tenue vendredi à Nouakchott sous la présidence de M. Ahmed Mohamed Salek Sleimane, président de la commission à l’examen du projet de loi sur le statut des notaires.

La commission a suivi, au cours de la réunion, un exposé présenté par le ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdoullah Ould Boya dans lequel il précisé que le projet de loi vient réorganiser la profession de notariat, clarifier les modalités de son exercice, définir la compétence territorial de chaque bureau de notariat, et mettre en place un mécanisme d’accès à la profession qui équilibre l’absorption du chômage.

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