L'AMI

Réunion de la conférence des présidents au niveau du Sénat

La conférence des présidents au niveau du Sénat a tenu, lundi à Nouakchott, une réunion au cours de laquelle 4 projets de loi ont été soumis aux commissions spécialisées pour étude.
Il s’agit des projets de loi suivants:
– projet de loi complétant certaines dispositions de l’ordonnance 83/162 en date du 9 juillet 1983 relative au code pénal;
– projet de loi relatif aux indemnisations des personnes victimes des accidents;
– projet de loi portant amendement de certaines dispositions de la loi 93/09 en date du 18 janvier 1993 relative au statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat;
– projet de loi portant amendement de certaines dispositions de l’ordonnance N° 2006/017 en date du 12 juillet 2006 amendée relative à la liberté de presse.
Le gouvernement a été représenté à cette réunion par le ministre de la communication et des relations avec le parlement, Me Hamdi Ould Mahjoub.

This website uses cookies to improve your experience. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Accept Read More