L’Assemblée nationale adopte le projet de loi créant la Caisse des Dépôts et de Développement

L’Assemblée nationale a adopté, mardi soir, au cours d’une plénière présidée par son deuxième vice président, M. Mohamed Mahmoud Ould Emmat, le projet de loi créant la Caisse des Dépôts et de Développement (CDD) présenté par le gouvernement.
Cette caisse, qui sera érigée en établissement public, vise à rendre disponibles les ressources pour financer le développement économique et social dans le pays. La loi en question vise aussi à mettre en place le cadre juridique et les garanties suffisantes pour assurer une meilleure gestion de ces ressources à travers une structure indépendante qui protège les intérêts des déposants et dont des représentants du parlement et des maires.
Les députés ont apprécié la création de cette Caisse car elle va créer des instruments pour le Développement qui étaient restés absents depuis plus d’une décennie et ont souligné la nécessité de la protéger contre les agissements à l’origine de l’échec des expériences passées (Banque UBD, Capec, etc).
Les députés se sont interrogés sur le financement du capital d’une telle institution et sur les risques qui accompagnent l’utilisation des dépôts et consignations pour financer les projets et attiré l’attention sur les effets du retrait de ces dépôts des comptes du trésor sur la capacité de celui-ci et sur la politique monétaire en général.
Dans ses explications des objectifs de la Caisse et ses réponses aux questions des députés, le ministre des affaires économiques et du développement, M. Sidi Ould Tah a précisé que la création d’une telle Caisse est dictée par la nécessité de trouver un réseau de banques locales reliées entre elles et l’incapacité des banques primaires à couvrir le besoin en financements à long terme au moment où les entreprises et établissements publics ainsi que les acteurs industriels vivent de sérieuses difficultés dans l’utilisation de leurs capitaux de manière à allier leur garantie et leur saine gestion conduisant à leur investissement dans des projets qui servent l’intérêt général.
Il a précisé que les missions de la caisse sont les missions traditionnelles de dépôts et de consignations en plus du financement du développement.
Le ministre a réaffirmé aux députés que toutes les garanties ont été prises pour éviter de tomber dans les erreurs passées relevant que l’échec d’une expérience ne doit pas empêcher des tentatives conscientes et tirant la leçon du passé.
S’agissant de la relations entre les dépôts et consignations d’une part et le développement de l’autre, le ministre a précisé que la caisse des dépôts et de développement est un établissement de deux directions indépendantes l’une de l’autre mais leur existence au sein d’un même établissement permet de contracter les dépenses (administration, siège, logistique etc.).
Il a rassuré les représentants du peuple sur le fait que la Caisse n’aura pas de répercussions négatives sur la politique monétaire. Au contraire, cela va conduire les banques primaires à prendre part, aux côtés de la Caisse, à financer les projets de développement.
En ce qui concerne le capital de la Caisse, les ministres des affaires économiques et du développement, M. Sidi Ould Tah et des finances, M. Thiam Diombar ont relevé que la détermination du capital ne relève pas du domaine de la loi car le capital peut changer.
Pour ce qui est des expériences internationales qui ont inspiré la création de la CDD, le ministre a répondu que l’expérience mauritanienne est redevable à deux autres mêlées: la française et l’allemande dont la 1ère est une caisse de développement et la seconde de dépôts.