L’assemblée nationale approuve l’ordre du jour de ses sessions plénières portant examen de projets de loi

L’assemblée nationale a approuvé au cours d’une séance plénière, mardi, sous la présidence du son premier vice-président El Arbi Ould Jiddein, l’ordre du jour de ses travaux pour les deux prochaines semaines, ordre du jour portant examen d’un ensemble de projets de loi soumis par le gouvernement cette session parlementaire extraordinaire.
Ces projets de loi sont :

– projet de loi n° 090/10 qui autorise le Président de la République à ratifié la convention sur la protection des oiseaux migrateurs en Afrique et dans la région euroasiatique,
– projet de loi n° 095/10 qui autorise la ratification de la convention spéciale d’uniformisation de certains règlements du transport aérien international signée en date du 28 mai 1999 à Montréal,
– projet de loi n° 096/10 qui autorise la ratification du protocole portant amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale (article 83 bis),
– projet de loi n° 097/10 portant sur le code de l’aviation civile ,
– projet de loi 098/10 qui autorise le gouvernement, conformément à l’article 60 de la constitution la ratification par ordonnance de l’accord cadre relatif au crédit préférentiel qui sera signé entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la République Populaire de Chine, destiné au financement du projet de construction de la route d’Afout charghi (triangle de l’espoir),
– projet de loi n° 0101/11 qui modifie l’ordonnance n° 017/2006 en date du 12 juillet 2006 sur la liberté de la presse,
– projet de loi n° 0102/11 qui renouvelle le règlement fondamental des individus non officiers de l’armée nationale,
– projet de loi 0103/11 relatif à la lutte contre la pollution maritime,
– projet de loi n° 0104/11 portant ratification du contrat modèle des découvertes et de la production.