Communiqué du Conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni Dimanche 19 Décembre 2010 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi suivant :
– Projet de loi portant code de l’aviation Civile.
Ce projet de loi qui vient en application des accords internationaux auxquels la Mauritanie a souscrit dans le cadre de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) vise à instituer un cadre législatif clair et cohérant pour les activités de l’aviation civile.
Il remplace la loi n° 78-009 du 18 janvier 1978 portant code de l’Aviation Civile et introduit de nouvelles dispositions plus adaptées en matière de sécurité, de sûreté, de préservation de l’environnement et de qualités de prestations fournies.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation et le Ministre de la santé ont informé le conseil sur la situation sanitaire en Adrar. Cette situation se caractérise par la poursuite et le renforcement des actions de pulvérisation, de distribution des moustiquaires, d’assistance alimentaire aux populations et une décroissance de l’épidémie de la fièvre de la vallée du Rift.