Le Sénat adopte un certain nombre de projets de loi

Le Sénat a adopté, mercredi, au cours d’une séance plénière tenue sous la présidence du vice-président de cette chambre, M. Seyidna Ali Ould Mohamed Khouna, cinq projets de loi dont 3 sont signés par le gouvernement mauritanien le 6 novembre 2012 à Djedda.
L’un de ces projets de loi autorise la ratification des statuts de la Cour Islamique Internationale de Justice, le deuxième porte sur les statuts de l’institut de la normalisation et de la métrologie dans les pays islamiques et le troisième a trait aux statuts de l’union islamique des télécommunications.
Le Sénat a aussi adopté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord signé à Bruxelles le 18 mai 2012 entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de Maurice sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements et un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de siège signé à New York le 27 septembre 2012 entre le Gouvernement Mauritanien et le Gouvernement de la République de la Lituanie sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements.
Le gouvernement a été représenté au cours de cette séance par le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères et de la coopération chargé des affaires du Maghreb Arabe, M. Hamed Hamoni qui a présenté des exposés de motifs relatifs à ces projets de loi. Il a, à cette occasion, insisté sur la nécessité d’adopter les statuts de la Cour Islamique Internationale de Justice qui a pour but, a-t-il dit, de renforcer la solidarité entre les pays membres de l’Organisation de la Coopération Islamique qui compte plus de 50 Etats repartis entre l’Asie, l’Afrique et l’Europe.
S’agissant des statuts de l’institut de la normalisation et de la métrologie des pays islamiques, le ministre a indiqué que cette convention s’inscrit dans le cadre d’une série de conventions élaborées par l’Organisation de la Coopération Islamique dans le but de codifier tous les aspects de la vie économique et sociale et d’établir des relations de coopération et de fraternité leur permettant de jouer un rôle important au niveau international.
En ce qui concerne les statuts de l’union islamique des télécommunications, le ministre a souligné que les pays islamiques, dans le but de renforcer leur présence sur la scène internationale, ont décidé de créer un organisme des télécommunications qui leur est propre, précisant que l’adhésion de la Mauritanie à Cette convention lui permettra de tirer profit de l’expérience des pays islamique et du développement technologique dans certains pays du monde islamique.
Sur les deux projets de loi relatifs aux accords entre la Mauritanie et Maurice et la Mauritanie et la Lituanie sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements, le ministre a précisé que les deux accords se composent d’un certain nombre d’articles précédés de préambules rappelant la volonté des deux parties de renforcer leur coopération économique et d’encourager l’investissement sur la base du respect réciproque de la souveraineté de chacun des deux pays.