Organisation d’un atelier de lancement du portail électronique du Journal Officiel

Le ministre chargé du Secrétariat général du Gouvernement, M. Moctar Al Housseinou LAM, a supervisé, lundi à Nouakchott, le lancement du portail électronique du Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.

L’organisation de cet atelier s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’État de droit, de la garantie de la transparence des informations juridiques et de la modernisation des fondements de la bonne gouvernance, en conformité avec les hautes orientations de Son Excellence le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, conformément au programme « Toumouhi Lilwatan » que le gouvernement, sous la direction du Premier ministre, M. Moctar Ould Djay, s’emploie à mettre en œuvre.

Dans son allocution à cette occasion, le ministre chargé du secrétariat général du gouvernement a exprimé sa grande fierté de présider cette cérémonie, adressant ses remerciements à la commission de révision du Code civil pour les efforts considérables déployés à cette étape cruciale du processus de développement du système législatif national.

Il a souligné que l’inauguration de ce portail national constitue une étape majeure dans la modernisation du cadre institutionnel et juridique, dans un contexte de dynamique globale que connaît le pays dans divers domaines, notamment celui de l’accès simplifié du citoyen aux textes juridiques, ajoutant que la commission chargée de préparer le projet de décret portant création de la plateforme du « Journal Officiel électronique » a travaillé dans un délai réduit pour élaborer ce texte, consciente de l’importance de cette plateforme dans la promotion du secteur de la justice, le renforcement de la transparence et la consolidation du système juridique national, ainsi que dans l’amélioration du climat des affaires et de l’efficacité judiciaire.

Le ministre a indiqué que l’intégration, dans une plateforme électronique régulièrement mise à jour, des textes émanant du pouvoir exécutif contribuera à renforcer la transparence de l’action publique, améliorer l’accès au droit et moderniser les procédures de consultation des textes législatifs et réglementaires, conformément à la transformation numérique du service public de la justice et aux meilleures pratiques internationales.

Il a précisé que le lancement de ce portail s’inscrit dans une vision visant à améliorer les conditions d’exercice de la justice, en facilitant l’accès rapide et exact des juridictions aux informations juridiques, et à soutenir l’environnement juridique de l’investissement grâce à un accès facilité aux textes régissant les activités économiques. Le portail renforcera également la confiance des citoyens dans l’ordre juridique, en leur offrant une information actualisée et digitalisée, favorisant des pratiques saines reposant sur l’application rigoureuse de la loi mauritanienne, indiquant que le portail représente une avancée qualitative majeure, permettant aux administrations publiques, aux institutions et aux citoyens d’accéder à des informations juridiques précises et actualisées, contribuant ainsi à la consolidation de l’État de droit et à l’amélioration de la gouvernance.

Le ministre a, également, indiqué que le portail offre désormais un accès aux versions numériques du Journal Officiel depuis 1959 jusqu’en 2025, soit près de six décennies, en plus de sa version électronique de 1989 à 2025, totalisant plus de 30 000 textes juridiques authentifiés. Ce qui en fait l’un des plus importants dépôts juridiques du pays et une base de données de référence pour les lois, règlements, traités et conventions collectives, affirmant que ce projet s’inscrit pleinement dans les efforts de l’État visant à renforcer sa stature internationale et à soutenir le secteur juridique, et constitue le fruit d’un appui financier et technique ayant permis sa réalisation dans les meilleures conditions.

Il a salué les relations privilégiées entre la Mauritanie et ses partenaires internationaux, notamment le Groupe de la Banque mondiale, soulignant une coopération fructueuse ayant soutenu de nombreux secteurs prioritaires et amélioré la qualité des services.

De son côté, le représentant résident de la Banque mondiale en Mauritanie, M. Ibrahima Diouf, a indiqué que le Groupe de la Banque mondiale est fier de soutenir ce projet qui permet au public d’accéder aux textes juridiques officiels, condition essentielle à la transparence de l’information et à la bonne application de la loi.

Il a ajouté que le Groupe de la Banque mondiale appuie la transformation numérique en Mauritanie à travers le projet régional d’intégration numérique en Afrique de l’Ouest (WARDIP), visant à étendre l’accès à l’internet haut débit, développer l’économie numérique, améliorer les services publics électroniques et les services financiers digitaux, tout en accompagnant les défis juridiques et réglementaires liés à cette transformation.

Par ailleurs, le directeur général du cabinet Droit Afrique, M. Gregoire Heber-Suffri, a présenté un exposé technique détaillé sur le portail, suivi de riches échanges et de questions pertinentes de la part des participants.

L’atelier s’est déroulé en présence du ministre de la Justice, M. Mohamed Ould Soueidatt, du ministre de la Transition numérique et de la Modernisation de l’Administration, M. Ahmed Salem Bede Etvagha, du secrétaire général adjoint du gouvernement, de plusieurs conseillers du Premier ministre, de la directrice de l’action gouvernementale, en plus d’un grand nombre de cadres du secrétariat général du gouvernement.