Par Hmeimida Mint Mohamed Lemine<\/p>\n
La Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS) vient d’annoncer, dans un communiqu\u00e9 de presse, qu’elle commencera \u00e0 verser l’augmentation d\u00e9cid\u00e9e par Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sur les pensions de vieillesse \u00e0 partir de ce mois de f\u00e9vrier, de sorte que la g\u00e9n\u00e9ralisation soit achev\u00e9e le premier avril de l’ann\u00e9e en cours.<\/p>\n
A ce sujet, le quotidien Horizons a interrog\u00e9 le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la CNSS, M. Sidi Ethmane Ould Mohamed El-Mamoune sur la teneur de cette majoration dans un entretien dont voici le texte int\u00e9gral :<\/p>\n
HORIZONS: D\u00e9j\u00e0 plus d\u2019un que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a annonc\u00e9 une augmentation de 100 % des pensions des retrait\u00e9s. Pourquoi la CNSS a tard\u00e9 la mise en \u0153uvre cette d\u00e9cision ?<\/p>\n
Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la CNSS : Tout d\u2019abord, je remercie le journal HORIZONS de m’avoir donn\u00e9 cette occasion pour parler de cette d\u00e9cision d\u2019une dimension nationale, et qui est intervenue en application des directives de Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Mohamed Ould Cheikh Al-Ghazwani, contenues dans le programme “TAAHOUDATI”, visant l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des couches les plus vuln\u00e9rables, notamment les pensionn\u00e9s soumis au r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale g\u00e9r\u00e9 par la CNSS.<\/p>\n
En r\u00e9ponse \u00e0 votre question, je voudrais mentionner que la proc\u00e9dure d\u00e9cisionnelle en ce qui concerne les politiques de s\u00e9curit\u00e9 sociale diff\u00e8re de celle relative aux retrait\u00e9s de la fonction publique.<\/p>\n
En effet, tout changement dans les politiques sociales soumises \u00e0 la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale n\u00e9cessite l’approbation des partenaires sociaux. Ainsi imm\u00e9diatement apr\u00e8s l’annonce faite par Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, notre d\u00e9partement a pris les mesures n\u00e9cessaires pour la mise en \u0153uvre de cette d\u00e9cision, ce qui requiert l’am\u00e9lioration de la situation financi\u00e8re de l’institution, afin qu’elle puisse supporter toute \u00e9ventuelle augmentation. Pour cela les partenaire sociaux se sont r\u00e9unis le 17 novembre 2020 et ont d\u00e9cid\u00e9 suivant proc\u00e8s -verbal, le rel\u00e8vement du plafond des cotisations sociales \u00e0 15 000 MRU au lieu de 7 000 MRU, \u00e0 compter du 1er janvier 2021, suivi de l’adoption par le gouvernement du d\u00e9cret n\u00b0 186 du 11\/221 fixant ce nouveau plafond.<\/p>\n
En ce qui concerne l’application de l’augmentation, les partenaires sociaux ont convenu, apr\u00e8s les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude des modalit\u00e9s de l\u2019augmentation des pensions, de signer un proc\u00e8s-verbal en date du 17-11-2021 contenant une proposition d’augmentation des pensions.<\/p>\n
Cette proposition a \u00e9t\u00e9 concr\u00e9tis\u00e9e par la d\u00e9cision du Conseil d’Administration de la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale en date du 29 d\u00e9cembre 2021 portant augmentation de 60 % des pensions principales et d\u00e9riv\u00e9es appliqu\u00e9e \u00e0 l’int\u00e9gralit\u00e9 de la pension, et ce \u00e0 compter du 1er janvier 2021.<\/p>\n
Dans le cadre de l’application de cette d\u00e9cision, la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la CNSS a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier et apr\u00e8s avoir re\u00e7u l\u2019approbation de la tutelle financi\u00e8re le 24\/01\/2022, au paiement des montants r\u00e9sultant de cette d\u00e9cision \u00e0 compter de janvier 2021, soit la m\u00eame date \u00e0 partir de laquelle l\u2019augmentation s\u2019est appliqu\u00e9e en faveur des retrait\u00e9s de la fonction publique.<\/p>\n
Cette augmentation qui s\u2019est chiffr\u00e9e \u00e0 pr\u00e9s de 250 millions MRU, soit 2 milliards 500 millions MRO profitera, durant l\u2019ann\u00e9e en cours, \u00e0 24 260 pensionn\u00e9s.<\/p>\n
Il ressort de toutes ces mesures que le gouvernement s\u2019inscrit dans une d\u00e9marche continue depuis l’annonce faite par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique visant \u00e0 ex\u00e9cuter cette augmentation.<\/p>\n
HORIZONS : Dans le communiqu\u00e9 publi\u00e9 par la CNSS, le pourcentage d’augmentation a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 (60 %) pour les retrait\u00e9s affili\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale, au lieu de (100 %) appliqu\u00e9e au secteur de la fonction publique. Y a-t-il une explication de cela ?<\/p>\n
Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la CNSS : L\u2019augmentation appliqu\u00e9e par la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale est calcul\u00e9e sur l’int\u00e9gralit\u00e9 de la pension, et non sur la pension de base.<\/p>\n
HORIZONS: Dans le discours de Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 que le paiement des pensions sera mensuel, cela sera-t-il appliqu\u00e9 au niveau de la CNSS?<\/p>\n
Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la CNSS : Les textes r\u00e9gissant la s\u00e9curit\u00e9 sociale pr\u00e9voient l’obligation de d\u00e9clarer et de payer les cotisations sociales tous les trois mois, c’est pourquoi, et afin de pr\u00e9server l’\u00e9quilibre financier de l’institution, la m\u00eame p\u00e9riode a \u00e9t\u00e9 retenue pour payer les \u00e9ch\u00e9ances dues de la m\u00eame mani\u00e8re, et en tout \u00e9tat de cause, le paiement mensuel des pensions est \u00e0 l’\u00e9tude.<\/p>\n
HORIZONS: Dans de nombreux pays, les caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale connaissent, g\u00e9n\u00e9ralement, des difficult\u00e9s financi\u00e8res en raison du retard dans le paiement par les employeurs des cotisations pour leurs travailleurs, en particulier dans le secteur priv\u00e9. Quel est la situation de votre institution \u00e0 cet \u00e9gard ?<\/p>\n
Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la CNSS : En effet, comme vous l’avez dit, la plupart des caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le monde souffrent de d\u00e9s\u00e9quilibres financiers qui ne sont peut-\u00eatre pas dus seulement, dans de nombreux pays, \u00e0 la fraude, \u00e0 l’\u00e9vasion ou au retard de paiement mais plus \u00e0 la pression des d\u00e9penses sociales ou d\u2019assurances et \u00e0 l\u2019inadaptation des l\u00e9gislations applicables aux \u00e9volutions sociales et \u00e9conomiques, notamment dans notre continent africain. Malgr\u00e9 l\u2019existence de ces d\u00e9s\u00e9quilibres, notamment au niveau de la branche des pensions, les r\u00e9serves de s\u00e9curit\u00e9 se sont \u00e9tablies au 31\/12\/2020 \u00e0 un milliard sept cent dix millions MRU \u00e9tait disponible au 31\/12\/2020, soit 17 milliards 100 millions MRO.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, les d\u00e9s\u00e9quilibres de la branche des pensions n\u00e9cessitent une politique de r\u00e9formes qui commence en premier lieu par une r\u00e9vision de l\u2019arsenal juridique de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, qui remonte en Mauritanie \u00e0 1967 lorsque le pays \u00e9tait jeune et les d\u00e9penses de pension minimes.<\/p>\n
De plus, le taux actuel de cotisation qui est de 14 % et le faible niveau du salaire soumis \u00e0 cotisation sont les principaux facteurs des d\u00e9s\u00e9quilibres.<\/p>\n
HORIZONS: Il y a peu d’informations relatives aux travailleurs du secteur priv\u00e9, peut on dire qu\u2019il existe une \u00e9vasion en ce qui concerne les cotisations de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ? Pouvez-vous \u00e9clairer nos lecteurs sur ce point ?<\/p>\n
Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la CNSS : En r\u00e9ponse \u00e0 cette question, permettez-moi de vous dire que l’\u00e9vasion et la fraude existent dans tous les pays du monde, mais varient en gravit\u00e9 suivant les syst\u00e8mes administratifs et judiciaires des pays.<\/p>\n
La Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale souffre de ce m\u00eame ph\u00e9nom\u00e8ne, qui existe en raison de plusieurs facteurs, dont principalement la m\u00e9connaissance par de nombreux employeurs et travailleurs du r\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, la faiblesse des moyens de contr\u00f4le ainsi que l’absence d’une l\u00e9gislation stricte avec des textes juridiques dissuasifs lui conf\u00e9rant des pouvoirs accrus qui peuvent lui permettre de recouvrer les cotisations sociales et dissuader les contrevenants. Cependant, depuis que son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a pris ses fonctions, la direction de la CNSS s’est attel\u00e9e \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du recouvrement des cotisations, en prenant un ensemble de mesures, parmi lesquelles :<\/p>\n
– Le recrutement de 42 cadres de diff\u00e9rentes sp\u00e9cialit\u00e9s, dont 26 inspecteurs de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une formation \u00e0 l\u2019Ecole Nationale d\u2019Administration, de journalisme et de la Magistrature (ENAJM)<\/p>\n
– La dotation des agences r\u00e9gionales de v\u00e9hicules 4×4, qui en \u00e9taient d\u00e9pourvues<\/p>\n
– L\u2019organisation d\u2019ateliers de formation en collaboration avec le minist\u00e8re de la Justice au profit des magistrats des diff\u00e9rents tribunaux et notamment les pr\u00e9sidents des tribunaux du travail et les auxiliaires de justice afin de vulgariser et d’approfondir la compr\u00e9hension des textes juridiques relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale et d’en uniformiser la lecture entre les acteurs concern\u00e9s par leur application<\/p>\n
– La tenue d\u2019un atelier de sensibilisation et de formation sur la pr\u00e9vention des risques professionnels au profit des entreprises des b\u00e2timents et des travaux publics (BTP)<\/p>\n
Des recommandations pertinentes ont sanctionn\u00e9 les travaux de ces ateliers, dont celles relatives \u00e0 la r\u00e9vision de certains articles concernant les proc\u00e9dures devant les juridictions et transmises au Minist\u00e8re de la Justice.<\/p>\n
Enfin, et dans le but de rehausser le niveau de la performance administrative et de moderniser les outils de gestion de l’institution, la CNSS s\u2019attelle \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le projet de num\u00e9risation, dont l\u2019\u00e9tude pr\u00e9liminaire a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e en collaboration avec le Bureau International du Travail (BIT).<\/p>\n
HORIZONS: Merci, Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la CNSS pour toutes ces r\u00e9ponses.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Par Hmeimida Mint Mohamed Lemine<\/p>\n
La Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS) vient d’annoncer, dans un communiqu\u00e9 de presse, qu’elle commencera \u00e0 verser l’augmentation d\u00e9cid\u00e9e par Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sur les pensions de vieillesse \u00e0 partir de ce mois de f\u00e9vrier, de sorte que la g\u00e9n\u00e9ralisation soit achev\u00e9e le premier avril de l’ann\u00e9e en cours<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":194297,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[63367,62476,63996],"class_list":["post-92439","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","tag-moctar","tag-nouakchott","tag-societe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/92439","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=92439"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/92439\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":194296,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/92439\/revisions\/194296"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/194297"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=92439"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=92439"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=92439"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}