{"id":92413,"date":"2022-02-02T23:39:27","date_gmt":"2022-02-02T23:39:27","guid":{"rendered":"http:\/\/192.168.64.2\/fr\/index.php\/2022\/02\/02\/litige-avec-addax-energy-sa-un-accord-a-lamiable-a-ete-trouve-ministre-du-petrole\/"},"modified":"2022-07-05T10:39:11","modified_gmt":"2022-07-05T10:39:11","slug":"litige-avec-addax-energy-sa-un-accord-a-lamiable-a-ete-trouve-ministre-du-petrole","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ami.mr\/fr\/archives\/92413","title":{"rendered":"Litige avec Addax Energy SA : un accord \u00e0 l\u2019amiable a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 (ministre du P\u00e9trole)"},"content":{"rendered":"<p>Le ministre du P\u00e9trole, des Mines et de l\u2019Energie, M. Abdessalem Ould Mohamed Saleh, \u00e9tait pr\u00e9sent, mercredi apr\u00e8s-midi, au commentaire des r\u00e9sultats du conseil des ministres. C\u2019\u00e9tait l\u2019occasion pour lui, d\u2019apporter quelques clarifications, estimant que la d\u00e9claration que son d\u00e9partement a publi\u00e9 au sujet de l\u2019accord avec Addax Energy SA, a \u00e9t\u00e9 sorti de son contexte.<\/p>\n<p>Selon le ministre, Addax a \u00e9t\u00e9 retenu en 2016 pour assurer l\u2019approvisionnement du pays, pour une p\u00e9riode de deux ans. Cet accord a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 une seconde fois pour deux ans (2018-2020), et pour la troisi\u00e8me fois, pour une p\u00e9riode d\u2019un an cette fois. Addax s\u00e9curise actuellement l&#8217;approvisionnement du pays en produits p\u00e9troliers jusqu&#8217;au mois d&#8217;avril prochain.<\/p>\n<p>Poursuivant son intervention, le ministre a indiqu\u00e9 que les contrats de fourniture de produits p\u00e9troliers qui lient Addax et la Mauritanie, contiennent des clauses permettant aux parties mauritaniennes, de r\u00e9clamer une indemnisation en cas de retards de livraisons des commandes.<\/p>\n<p>Selon le ministre, ces compensations peuvent s\u2019\u00e9lever, parfois, \u00e0 100 fois la valeur de la commande qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e \u00e0 temps. Et au ministre de pr\u00e9ciser que ce type de clauses, a surtout pour but de dissuader le fournir de faire preuve de laxisme dans la livraison des commandes \u00e0 temps et selon les normes requises.<\/p>\n<p>S\u2019agissant de l\u2019attractivit\u00e9 du march\u00e9 national, le ministre a soulign\u00e9 qu\u2019il n\u2019attire plus les tr\u00e8s grandes entreprises qui fournissent du p\u00e9trole et gaz, comme ce fut le cas dans le pass\u00e9. A cela, poursuit le ministre, s\u2019ajoute le fait que la plupart des contrats se sont sold\u00e9s par des litiges avec le fournisseur et sont souvent r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l\u2019amiable.<\/p>\n<p>Pour le ministre, ce tableau qu\u2019il a peint, est le fruit des conditions d\u2019approvisionnement du pays en fuel, qui sont particuli\u00e8res. En effet, le ministre a d\u00e9clar\u00e9 que les capacit\u00e9s de stockage et les infrastructures sont limit\u00e9es. Aussi, les amendes r\u00e9clam\u00e9es par les parties mauritaniennes \u00e0 la suite de retards de livraisons sont souvent jug\u00e9es exorbitantes. Tout ceci complexifie davantage la t\u00e2che des fournisseurs.<\/p>\n<p>\u00ab Pour ce qui de l\u2019accord avec Addax, la mise en \u0153uvre des contrats pass\u00e9s, a donn\u00e9 lieu \u00e0 de nombreux litiges entre la soci\u00e9t\u00e9 et certaines parties mauritaniennes. Le diff\u00e9rent r\u00e9side essentiellement au niveau des indemnit\u00e9s r\u00e9clam\u00e9es par des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9s de distribution, la SNIM ou encore la Somelec, et cela, \u00e0 cause du retard de livraisons \u00bb.<\/p>\n<p>L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, rappelle le ministre, Addax a import\u00e9 une cargaison de fioul lourd de 25 000 tonnes. Mais des analyses avaient montr\u00e9 que le produit n\u2019\u00e9tait pas conforme aux clauses du contrat. A ce propos, le ministre a soulign\u00e9 que l\u2019utilisation du produit livr\u00e9, n\u2019\u00e9tait pas compatible avec certains \u00e9quipements, notamment des groupes \u00e9lectrog\u00e8nes. \u00ab<\/p>\n<p>Des hypoth\u00e8ses selon lesquels le fioul livr\u00e9 contient des additifs ayant alt\u00e9r\u00e9 sa qualit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9es \u00bb. Ainsi, pr\u00e9cise le ministre que son d\u00e9partement a demand\u00e9 des analyses pouss\u00e9es dans des laboratoires sp\u00e9cialis\u00e9s et que les r\u00e9sultats ont d\u00e9montr\u00e9 la pr\u00e9sence d\u2019un additif qui est \u00e0 l\u2019origine de soucis constat\u00e9s sur certains groupes \u00e9lectrog\u00e8nes.<\/p>\n<p>\u00ab Une fois ce probl\u00e8me constat\u00e9, il fallait trouver une solution \u00bb. Pour le ministre, l\u2019objectif premier \u00e9tait d\u2019att\u00e9nuer les risques sur la fragilit\u00e9 de la chaine d\u2019approvisionnement.<\/p>\n<p>Ensuite, il fallait \u00e9viter de recourir \u00e0 des juridictions internationales, dont les r\u00e9sultats ne sont pas garantis. En outre, les parties mauritaniennes ont pris en compte l\u2019impact que cela aurait sur l\u2019attractivit\u00e9 du march\u00e9 national et la r\u00e9putation du pays plus globalement. Le r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable \u00e9tait \u00e9galement souhait\u00e9 afin de garantir l\u2019approvisionnement \u00e0 court terme et \u00e9viter les p\u00e9nuries \u00e0 moyen termes. C\u2019est pour cette raison qu\u2019une solution \u00e0 l\u2019amiable a \u00e9t\u00e9 prioris\u00e9e, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre.<\/p>\n<p>Pour y parvenir, des n\u00e9gociations se sont d\u00e9roul\u00e9es tout au long de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, en pr\u00e9sence des diff\u00e9rentes parties concern\u00e9es, sous l\u2019\u00e9gide du minist\u00e8re du P\u00e9trole. Elles ont abouti \u00e0 une solution qui r\u00e8gle d\u00e9finitivement le diff\u00e9rend. Mais avant l\u2019entame des n\u00e9gociations, le fournisseur de reprendre toute la cargaison qui ne r\u00e9pondait pas aux normes et \u00e0 l\u2019exp\u00e9dier \u00e0 frais. Cela lui a cout\u00e9 pr\u00e8s de 20 millions de dollars a indiqu\u00e9 le ministre. Il a ajout\u00e9 que la solution \u00e0 l\u2019amiable<\/p>\n<p>Ensuite, au mois de novembre 2021, la solution consensuelle a abouti au versement de 9 millions de dollars \u00e0 la partie mauritanienne. Enfin, pour finir, le ministre a attir\u00e9 l\u2019attention sur le fait que les indemnit\u00e9s r\u00e9clam\u00e9es par les parties mauritaniennes, dont la SNIM, dont un montant de 33,4 millions de dollars, ne sont que des demandes faites sur la base du contrat, ajoutant qu\u2019elles sont \u00e9t\u00e9 initialement rejet\u00e9es par Addax Energy SA.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le ministre du P\u00e9trole, des Mines et de l\u2019Energie, M. 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