L’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9, au cours d\u2019une pl\u00e9ni\u00e8re, tenue ce mardi, et pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale, Cheikh Ould Baya, le projet de loi n\u00b021-025 qui abroge et remplace la loi n\u00b0044-2010 promulgu\u00e9 le 22 juillet 2010 et relatif au code des march\u00e9s publics.<\/p>\n
Le ministre des Affaires Economiques et de la Promotion des Secteurs Productifs, M. Ousmane Mamoudou Kane, a mis en exergue, dans sa pr\u00e9sentation faite dudit projet de loi devant les d\u00e9put\u00e9s, l\u2019inad\u00e9quation d\u00e9montr\u00e9e par les \u00e9valuations et les observations faites sur le Code des March\u00e9s Publics entre certaines des dispositions dudit code des march\u00e9s publics et l’environnement \u00e9conomique pr\u00e9vale.<\/p>\n
\u00ab Ce qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9, \u00e0 la suite de l\u2019application des textes en vigueur aujourd’hui, reste relativement modeste, en termes de transparence, d\u2019o\u00f9 la d\u00e9cision du gouvernement d\u2019engager une profonde r\u00e9forme concert\u00e9e avec toutes les parties concern\u00e9es, par ledit code \u00bb, a-t-il dit, pr\u00e9cisant que le nouveau texte aidera l’Etat \u00e0 prendre des d\u00e9cisions en harmonie avec les grands principes fondateurs de la loi sur les march\u00e9s publics (transparence des choix, \u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s aux march\u00e9s publics, \u00e9galit\u00e9 de traitement et encouragement de la concurrence).<\/p>\n
L’actuel projet de loi s’articule autour d’\u00e9l\u00e9ments agenc\u00e9s dans le temps et li\u00e9s au sujet, au principe, aux outils, aux r\u00e8gles de conclusion et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution ainsi qu\u2019aux sanctions, a-t-il ajout\u00e9, \u00e9num\u00e9rant les aspects les plus indicatifs de cette r\u00e9forme dont principalement:<\/p>\n
-Att\u00e9nuer le contr\u00f4le pr\u00e9liminaire sur l’organe de contr\u00f4le des march\u00e9s publics, la coh\u00e9rence de la nouvelle r\u00e9forme dans sa partie relative aux griefs avec ce qui est appliqu\u00e9 dans de nombreux pays,<\/p>\n
-Clarifier les circonstances dans lesquelles l\u2019attribution de gr\u00e9-\u00e0-gr\u00e9 devient possible,<\/p>\n
– Excepter des dispositions de cette loi, les march\u00e9s publics relatifs aux besoins de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nationale et les op\u00e9rations d\u2019acquisition en situation d’urgence,<\/p>\n
-promotion des Petites et Moyennes Entreprises en facilitant leur acc\u00e8s aux march\u00e9s publics, <\/p>\n
– Assouplir les proc\u00e9dures pour acc\u00e9l\u00e9rer le processus de conclusion des march\u00e9s publics et de traitement des plaintes.<\/p>\n
\u00ab L’ancienne loi n\u2019a pas fix\u00e9 avec pr\u00e9cision les responsabilit\u00e9s, ce qui a entrain\u00e9 des retards dans certains projets, alors que la philosophie du nouveau texte est bas\u00e9e sur la d\u00e9finition pr\u00e9cise des responsabilit\u00e9s afin de permettre aux d\u00e9partements de disposer des m\u00e9canismes appropri\u00e9s pour acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre des projets \u00bb, a dit le ministre, en r\u00e9ponse aux questions soulev\u00e9es par les d\u00e9put\u00e9s sur ledit projet de loi, lesquels ont valoris\u00e9 dans leurs interventions ce dernier, qui diront-ils, vient combler les lacunes constat\u00e9es en mati\u00e8re de d\u00e9termination des responsabilit\u00e9s et d’acc\u00e9l\u00e9ration du rythme des march\u00e9s publics.<\/p>\n
Les r\u00e9formes s\u00e9rieuses incluses dans le projet de loi, notamment l’acc\u00e9l\u00e9ration du rythme des march\u00e9s publics, acc\u00e9l\u00e9reront la mise en \u0153uvre des projets de d\u00e9veloppement qui seront ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 l’avenir, ont-ils mis en exergue, appelant \u00e0 publier une liste qui inclut les propri\u00e9taires de projets d\u00e9fectueux et leur inscription dans la liste noire, afin de les emp\u00eacher de postuler \u00e0 de futurs appels d’offres, soulignant l’importance d\u2019octroyer des march\u00e9s et de grands projets aux institutions capables de les ex\u00e9cuter conform\u00e9ment \u00e0 leurs cahiers de charge et dans les d\u00e9lais opportuns, avec le respect des normes techniques requises.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la transparence, en durcissant le contr\u00f4le des march\u00e9s publics et en rationalisant la gestion des fonds de l’\u00c9tat afin qu’ils soient affect\u00e9s aux fins sp\u00e9cifi\u00e9es et de la fa\u00e7on demand\u00e9e.<\/p>\n
Il est indispensable de soutenir et de promouvoir les Petites et Moyennes Entreprises et d’encourager l’acc\u00e8s des coop\u00e9ratives f\u00e9minines aux march\u00e9s publics afin que la richesse soit r\u00e9partie \u00e9quitablement entre les citoyens, en particulier les femmes et les personnes ayant des besoins sp\u00e9cifiques, ont-ils enfin dit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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