L’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9, au cours d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re tenue vendredi, sous la pr\u00e9sidence de M. Ahamdi Ould Hamadi, premier vice-pr\u00e9sident de cette chambre, un projet de loi modifiant et compl\u00e9tant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n\u00b02006-047 du 6 d\u00e9cembre 2006 portant code de la route.<\/p>\n
Dans sa pr\u00e9sentation aux d\u00e9put\u00e9s, le ministre de l\u2019\u00c9quipement et des Transports, M. Mohamedou Ahmedou Mhaimid, a estim\u00e9 que malgr\u00e9 la diminution des accidents de la circulation gr\u00e2ce aux programmes multisectoriels mis en place par le gouvernement en vue d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, ces accidents continuent \u00e0 faire de nombreuses victimes.<\/p>\n
Il a en outre expliqu\u00e9 que la raison de l’augmentation des accidents ces derni\u00e8res ann\u00e9es est due \u00e0 plusieurs facteurs, dont le manque de discipline des conducteurs, la surcharge des v\u00e9hicules de transport, le non-respect de la r\u00e9glementation et la vitesse excessive.<\/p>\n
Pour faire face \u00e0 tous ces facteurs, notre pays continue d\u2019appliquer un cadre juridique difficilement conciliable avec les comportements imprudents et irresponsables des usagers de la route, notamment en cas d’infractions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es. Le ministre a ajout\u00e9 qu’en cons\u00e9quence, le projet de loi actuel vient modifier certaines dispositions de l’ordonnance n\u00b0 047-2006 portant code de la route en ce qui concerne les sanctions en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.<\/p>\n
M. Mohamedou Ahmedou Mhaimid a estim\u00e9 que la division des d\u00e9put\u00e9s entre ceux qui consid\u00e8rent les sanctions pr\u00e9vues par le projet de loi comme cl\u00e9mentes et ceux qui estiment qu\u2019elles sont s\u00e9v\u00e8res, constitue la preuve que le projet a r\u00e9ussi \u00e0 atteindre l’\u00e9quilibre requis pour les sanctions, ce qui le rend applicable et \u00e0 m\u00eame d’atteindre les objectifs vis\u00e9s.<\/p>\n
Le ministre a fait une pr\u00e9sentation sur les tron\u00e7ons routiers en cours de construction, notant que les travaux de r\u00e9alisation de ces tron\u00e7ons – qui sont r\u00e9alis\u00e9s dans le respect des normes et de la qualit\u00e9 requises – sont avanc\u00e9s.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont remerci\u00e9 le ministre pour son expos\u00e9, se demandant si les modifications propos\u00e9es avaient \u00e9t\u00e9 faites sur la base d’une \u00e9tude qui prouve qu’il y a un r\u00e9el besoin de modifier certains articles et si que ces articles ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s sur le terrain. Et de noter que le probl\u00e8me peut r\u00e9side dans le manque d’application des textes et non dans la n\u00e9cessit\u00e9 de durcir les peines.<\/p>\n
Certains d\u00e9put\u00e9s ont estim\u00e9 que les sanctions pr\u00e9vues dans les articles modifi\u00e9s sont injustes et non applicables, notamment \u00e0 l’encontre des chauffeurs de taxi, tandis que d’autres ont estim\u00e9 qu’elles ne sont ni dissuasives ni proportionnelles \u00e0 la nature des infractions commises \u00e0 l\u2019\u00e9gard des vies des personnes et de leurs biens.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont estim\u00e9 que l’utilisation du terme “d\u00e9tention” dans les articles modifi\u00e9s est inexacte, \u00e9tant donn\u00e9 qu’elle est li\u00e9e \u00e0 des peines pour des d\u00e9lits et non pour des crimes, notant que le terme appropri\u00e9 dans ce cas pour d\u00e9crire une peine pouvant aller jusqu’\u00e0 cinq ans est \u00ab l’emprisonnement \u00bb.<\/p>\n
Les repr\u00e9sentants du peuple ont \u00e9t\u00e9 surpris par le fait que toutes les sanctions propos\u00e9es dans le projet de loi ont \u00e9t\u00e9 focalis\u00e9es sur les usagers de la route, alors que les infractions et les accidents qui se produisent peuvent \u00eatre le r\u00e9sultat de la n\u00e9gligence de plusieurs parties, y compris les autorit\u00e9s charg\u00e9es de la construction et de l’entretien des routes ou les personnes autoris\u00e9es \u00e0 d\u00e9livrer les permis de conduire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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