Les ministres de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, M. Moktar Ould Dahi, et de la Transition num\u00e9rique, de l\u2019Innovation et de la Modernisation de l\u2019Administration, M. Abel Aziz Ould Dahi ont comment\u00e9 les r\u00e9sultats du conseil des ministres tenu mercredi dans la matin\u00e9e.<\/p>\n
Intervenant le premier, le porte-parole du gouvernement, M. Mokhtar Ould Dahi, a indiqu\u00e9 que le conseil a \u00e9tudi\u00e9 et a approuv\u00e9 un ensemble de projets de lois, de d\u00e9crets et de communications, dont un projet de d\u00e9cret qui inclut la cr\u00e9ation d’un prix national des droits de l’homme et de la coh\u00e9sion sociale ; et un Projet de d\u00e9cret relatif aux \u00e9changes \u00e9lectroniques entre les usagers et les autorit\u00e9s administratives et entre les autorit\u00e9s administratives.<\/p>\n
S’agissant du projet de d\u00e9cret qui pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d’un prix national des droits de l’homme et de la coh\u00e9sion sociale, le porte-parole du gouvernement a indiqu\u00e9 que ce d\u00e9cret annule et remplace le d\u00e9cret pr\u00e9c\u00e9dent. Le nouveau d\u00e9cret, ajoute le porte-parole, corrige quelques <\/p>\n
lacunes constat\u00e9es au niveau de la d\u00e9signation de l\u2019autorit\u00e9 tutelle et des crit\u00e8res qui \u00e9taient en vigueur; soulignant qu\u2019avec ces corrections, le prix est devenu plus pr\u00e9cis et plus exhaustif qu’auparavant.<\/p>\n
Dans ce cadre, la d\u00e9signation du prix a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie pour inclure tout ce qui peut servir les droits de l’homme et contribuer, particuli\u00e8rement, \u00e0 la r\u00e9alisation de la coh\u00e9sion nationale, ce qui traduit d\u00e9sormais la centralit\u00e9 de la coh\u00e9sion sociale dans le prix Droits de l’homme.<\/p>\n
Tandis qu\u2019en termes de supervision, la Commission des droits de l’homme a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de l\u2019organisation et de la supervision du prix, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement \u00e9largie pour inclure les minist\u00e8res concern\u00e9s par le sujet ainsi que les organisations travaillant dans le domaine des droits de l’homme (sp\u00e9cialis\u00e9es dans la coh\u00e9sion nationale).<\/p>\n
Sur les crit\u00e8res \u00e9tablis pour remporter le prix, le ministre a ajout\u00e9 qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9largis pour inclure les ressortissants mauritaniens et les \u00e9trangers qui sont en mesure de contribuer au renforcement de la coh\u00e9sion nationale.<\/p>\n
Pour sa part, le ministre de la Transition Num\u00e9rique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration, dans son commentaire sur le projet de d\u00e9cret relatif aux \u00e9changes \u00e9lectroniques entre usagers et autorit\u00e9s administratives et entre autorit\u00e9s administratives elles-m\u00eames, a soulign\u00e9 que ce d\u00e9cret s’inscrit dans le cadre d’autres projets qui verront le jour prochainement et d\u2019efforts consentis par le d\u00e9partement pour actualiser le cadre juridique r\u00e9glementant le domaine, afin de le rendre plus adapt\u00e9 \u00e0 l’\u00e9volution rapide du domaine num\u00e9rique et en mesure de r\u00e9pondre aux aspirations des utilisateurs, d’autre part.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que le d\u00e9cret vient en application de certaines dispositions relatives aux \u00e9changes \u00e9lectroniques, et pr\u00e9voit l’adoption d’un syst\u00e8me r\u00e9f\u00e9rentiel pour la protection des donn\u00e9es, et d’un autre, plus g\u00e9n\u00e9ral, pour le fonctionnement de ces donn\u00e9es.<\/p>\n
\u00ab Ces syst\u00e8mes adh\u00e8rent \u00e0 ceux mis en place par les autorit\u00e9s administratives dans le but d’assurer la protection des informations \u00e9chang\u00e9es, notamment leur confidentialit\u00e9, leur exhaustivit\u00e9, leur disponibilit\u00e9 et leur int\u00e9grit\u00e9, en plus d’identifier ses utilisateurs et de d\u00e9terminer les conditions de validation des documents \u00e9lectroniques qui seront utilis\u00e9s par les autorit\u00e9s administratives \u00bb, poursuit- il.<\/p>\n
Ce projet de d\u00e9cret, vient \u00e9galement en application de la loi de 2018 relative aux \u00e9changes \u00e9lectroniques, qui repose sur des principes de base comme la cons\u00e9cration du mode d’\u00e9criture \u00e9lectronique.<\/p>\n
Il vise aussi, \u00e0 d\u00e9finir la notion du commerce \u00e9lectronique, la responsabilit\u00e9 du commer\u00e7ant et des diff\u00e9rents acteurs dans ce domaine, tous genres confondus.<\/p>\n
Dans une r\u00e9ponse \u00e0 une question relative \u00e0 la qualit\u00e9 des services d\u2019Internet, le ministre a confirm\u00e9 que le gouvernement r\u00e9vise actuellement la loi r\u00e9gissant l\u2019accord entre L\u2019\u00c9tat et les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications, afin d’am\u00e9liorer leurs services ; notant que ces services sont encore loin des aspirations des citoyens, malgr\u00e9 la contribution apport\u00e9e par les prestataires dans ce domaine. Dans ce contexte, j’esp\u00e8re que la r\u00e9forme attendue contribuera \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de ces services \u00bb ; conclut le ministre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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