L\u2019assembl\u00e9e nationale a consacr\u00e9 la r\u00e9union pl\u00e9ni\u00e8re qu\u2019elle a tenue, lundi, sous la pr\u00e9sidence de M. Cheikh Ould Baya, pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, \u00e0 l\u2019\u00e9coute des r\u00e9ponses du ministre de la Transition num\u00e9rique, de l\u2019Innovation et de la Modernisation de l\u2019administration, M. Abdelaziz Ould Dahi, \u00e0 la question orale pos\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Ishagh Mohamed Ahmed Misk\u00e9 relative \u00e0 la situation des communications dans notre pays et au respect des cahiers de charges par les op\u00e9rateurs.<\/p>\n
Le d\u00e9put\u00e9 a indiqu\u00e9 la grande importance des moyens de communication dans la r\u00e9ussite de n\u2019importe quelle op\u00e9ration de d\u00e9veloppement, soulignant leur caract\u00e8re incontournable dans tous les domaines de la vie sociale, culturelle et \u00e9conomique.<\/p>\n
Il a rappel\u00e9 que notre pays compte diff\u00e9rents op\u00e9rateurs actifs dans le domaine des moyens de communication, \u00e0 travers des licences et des cahiers de charges sp\u00e9cifiant la qualit\u00e9 du service, sa c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et sa couverture du territoire national. Et cela avec l\u2019existence d\u2019une Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation charg\u00e9e de la surveillance du respect par les soci\u00e9t\u00e9s des engagements consign\u00e9s dans les cahiers de charges.<\/p>\n
Le d\u00e9put\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9 que malgr\u00e9 tout cela, les citoyens, les institutions publiques et priv\u00e9es, se plaignent de la m\u00e9diocrit\u00e9 de la qualit\u00e9 du service fourni par ces entreprises que l’Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation ne semble pas amender d\u2019une mani\u00e8re dissuasive qui les oblige \u00e0 revoir leurs politiques ou que les amendes ne sont pas dissuasives en raison de leur modicit\u00e9 par rapport \u00e0 ce que ces entreprises engrangent comme b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n
Le d\u00e9put\u00e9 s\u2019est interrog\u00e9 : jusqu\u2019\u00e0 quand va perdurer cette situation ?, demandant au ministre de clarifier les mesures prises par le minist\u00e8re ou qu\u2019il compte prendre pour pallier \u00e0 cette situation ?<\/p>\n
Le Ministre de la Transition num\u00e9rique, de l’innovation et de la Modernisation de l’Administration, dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question, a expliqu\u00e9 que l’Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation est l’autorit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9guler et contr\u00f4ler les communications et \u00e0 v\u00e9rifier leur qualit\u00e9, conform\u00e9ment aux conditions contenues dans les cahiers de charges, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 05 de la loi n\u00b0 025\/2013. L’Autorit\u00e9 contr\u00f4le le respect par les op\u00e9rateurs des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires pr\u00e9vues en la mati\u00e8re.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 que l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation s’est efforc\u00e9e depuis sa cr\u00e9ation de contr\u00f4ler la qualit\u00e9 des services de communication, car dans ce contexte, les mesures dissuasives ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es, et l’opportunit\u00e9 de promulguer de nouvelles lois sur les communications \u00e9lectroniques a \u00e9t\u00e9 saisie pour \u00e9lever le niveau de sanction en cas de violation ces entreprises, notant que l’amende annuelle pour ces infractions varie entre 1 % et 100 % en cas de manquement r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 la m\u00eame obligation.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 que l’autorit\u00e9 de r\u00e9gulation m\u00e8ne des campagnes p\u00e9riodiques en vue de connaitre dans quelle mesure les op\u00e9rateurs respectent les proc\u00e9dures stipul\u00e9es, notant qu’elle a r\u00e9cemment adopt\u00e9 un plan de surveillance bas\u00e9 sur la r\u00e9alisation de quatre inspections par an. Apr\u00e8s chaque campagne, l\u2019ARE envoie des avertissements aux op\u00e9rateurs mentionnant la liste des villes o\u00f9 des violations ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es en ce qui concerne la qualit\u00e9 des communications afin de les corriger dans en d\u00e9lai ne d\u00e9passant pas 30 jours, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n
Par ailleurs, il a indiqu\u00e9 que les amendes inflig\u00e9es aux entreprises de t\u00e9l\u00e9communications s’\u00e9levaient \u00e0 6 millions et 230 mille MRO en 2004, alors qu’en 2014, c’est-\u00e0-dire apr\u00e8s la promulgation de la loi modifiant la loi sur les communications \u00e9lectroniques, elles s’\u00e9levaient \u00e0 436 millions MRO, atteignant au cours de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e \u00e0 un milliard et 882 millions MRO, notant qu\u2019au total les amendes de l’ann\u00e9e en cours s’\u00e9levaient \u00e0 967 millions MRO jusqu’en juin dernier.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 que l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation, qui est devenue charg\u00e9e de r\u00e9guler d’autres secteurs comme l’eau et l’\u00e9lectricit\u00e9, conna\u00eet actuellement une dynamique efficace qui lui a permis de renforcer et d’am\u00e9liorer ses performances, notant que de nombreux citoyens ne r\u00e9alisent pas les efforts que cette autorit\u00e9 parce qu\u2019elle n\u2019est pas en contact direct avec eux et en raison de l’aspect technique sp\u00e9cialis\u00e9 de son action.<\/p>\n
Il a d\u00e9clar\u00e9 que l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation travaille actuellement sur une \u00e9tude visant \u00e0 augmenter la p\u00e9nalit\u00e9 annuelle des violations des proc\u00e9dures par les op\u00e9rateurs de 2% \u00e0 5%, et \u00e0 introduire des sanctions dissuasives qui incluent la suspension partielle ou totale des licences, la r\u00e9duction de leurs p\u00e9riodes ou de la port\u00e9e ou le retrait d\u00e9finitif.<\/p>\n
Il s\u2019agira \u00e9galement de retirer les droits d’utilisation pour les entreprises contrevenantes au cahier de charges et de publier le classement des entreprises de la r\u00e9gion selon la qualit\u00e9 des services, ce qui permettra \u00e0 chacun de se rendre compte du niveau de ces r\u00e9formes qui sont actuellement engag\u00e9es pour surveiller la qualit\u00e9 des services,<\/p>\n
A la lumi\u00e8re des r\u00e9formes entreprises actuellement, le ministre a confirm\u00e9 que de nouveaux op\u00e9rateurs d’Internet ont obtenu des licences conform\u00e9ment au syst\u00e8me de licence en vigueur, indiquant que ces nouveaux vont fournir tr\u00e8s prochainement leurs services, ce qui ne manquera pas de renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 et d\u2019avoir un impact positif sur la qualit\u00e9 des services et des communications dans le pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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