Le taux de perception automatique de l’imp\u00f4t montre le degr\u00e9 de confiance entre les citoyens et l’administration fiscale
\n28 juin 2021 (AMI) \u2013 L’Assembl\u00e9e nationale a consacr\u00e9 la s\u00e9ance publique tenue lundi, sous la pr\u00e9sidence de M. Cheikh Ould Baya, son pr\u00e9sident, au suivi des r\u00e9ponses du ministre des Finances, M. Mohamed Lemine Ould Dhehbi, \u00e0 une question orale pos\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Mohamed Bouya Ould Cheikh Mohamed Fadel.<\/p>\n
Dans sa question le d\u00e9put\u00e9 s\u2019interroge sur la capacit\u00e9 du minist\u00e8re des Finances \u00e0 cr\u00e9er un cadre interactif susceptible de renforcer la confiance des investisseurs et d’impulser le d\u00e9veloppement.<\/p>\n
Le d\u00e9put\u00e9 Fadel a demand\u00e9 au ministre des \u00e9claircissements sur les mesures prises pour garantir la transparence dans la gestion des fonds, des comptes sp\u00e9cifiques et dans justice et ‘\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re de recouvrement des recettes douani\u00e8res et fiscales, d’emplois dans le secteur, de relations avec les citoyens et de paiement des dettes int\u00e9rieures.<\/p>\n
Dans ses r\u00e9ponses, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que la situation actuelle du minist\u00e8re des Finances est excellente, surtout dans ses rapports avec les citoyens ; il a soulign\u00e9 que les actions \u00e9conomiques et financi\u00e8res, le planning des transactions financi\u00e8res de L\u2019\u00c9tat et les provisions des comptes de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale sont publi\u00e9s p\u00e9riodiquement sur les sites \u00e9lectroniques du minist\u00e8re et du tr\u00e9sor.<\/p>\n
\u00ab Au cours des derni\u00e8res semaines, la loi sur le r\u00e8glement d\u00e9finitif du budget de l’\u00c9tat pour l’ann\u00e9e 2019 a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e et les travaux sont actuellement en cours pour r\u00e9gler le budget de l’\u00c9tat pour l’ann\u00e9e 2020, ce qui montre que le minist\u00e8re suit le rythme d’une transparence totale et publie r\u00e9guli\u00e8rement des informations financi\u00e8res \u00bb, a-t-il poursuivi.<\/p>\n
S\u2019agissant des mesures prises pour am\u00e9liorer les services dispens\u00e9s aux citoyens, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que son d\u00e9partement a instaur\u00e9 un syst\u00e8me permettant aux grandes soci\u00e9t\u00e9s de d\u00e9clarer directement leur niveau de comp\u00e9tences et leurs transactions \u00e0 l\u2019aide du num\u00e9rique. \u00ab Il s\u2019agit d\u2019un service ouvert sur tous les syst\u00e8mes informatiques du d\u00e9partement \u00bb.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que son minist\u00e8re attache une importance capitale \u00e0 ses relations avec les usagers et que ses portes sont ouvertes devant eux pour la r\u00e9ception de plaintes administratives, conform\u00e9ment \u00e0 la loi. \u00ab Il existe dans chaque \u00e9tablissement de notre d\u00e9partement un service pour la r\u00e9ception des plaintes des citoyens, surtout aux directions g\u00e9n\u00e9rales de la douane et des imp\u00f4ts \u00bb.<\/p>\n
M. Dhehbi a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 l\u2019existence des accumulations du pass\u00e9, surtout dans le domaine foncier, et qui sont dues \u00e0 la mani\u00e8re avec laquelle se faisait la gestion du d\u00e9partement. \u00ab Nous avons franchi des \u00e9tapes importantes pour d\u00e9passer ces s\u00e9quelles et r\u00e9soudre ce qui peut l\u2019\u00eatre. Les r\u00e9formes majeures sur lesquelles travaille le d\u00e9partement actuellement serviront de r\u00e9ponses permanentes pour les plaintes individuelles. J\u2019invite les citoyens \u00e0 prendre connaissance de l\u2019arsenal juridique r\u00e9gissant le domaine foncier, des dispositions de l\u2019assurance, de s\u2019assurer de l\u2019originalit\u00e9 des documents qu\u2019ils poss\u00e8dent et des proc\u00e9dures \u00e0 suivre dans chaque domaine \u00bb.<\/p>\n
Le ministre a annonc\u00e9 que les recettes fiscales pour l\u2019ann\u00e9e 2020 ont atteint le seuil de 180 milliards Ouguiyas, dont 150 milliards pay\u00e9s de mani\u00e8re automatique, et 30 milliards \u00e0 travers les services d\u2019inspection, ce qui d\u00e9note de la confiance qui r\u00e8gne entre les citoyens et la direction des imp\u00f4ts.<\/p>\n
\u00ab L’arbitraire attribu\u00e9 \u00e0 l’administration fiscale n’est parfois pas refl\u00e9t\u00e9 par les chiffres \u00bb, a conclu le ministre des finances.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le taux de perception automatique de l’imp\u00f4t montre le degr\u00e9 de confiance entre les citoyens et l’administration fiscale
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