L’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9, mardi au cours d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re tenue, sous la pr\u00e9sidence de M. Cheikh Ould Baya, Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e, un projet de loi portant r\u00e8glement d\u00e9finitif du budget de l\u2019\u00c9tat pour l’ann\u00e9e 2019.<\/p>\n
Le r\u00e8glement d\u00e9finitif du budget de l\u2019\u00c9tat pour l’ann\u00e9e 2019 a fix\u00e9 le cadre g\u00e9n\u00e9ral de l’ex\u00e9cution de ce budget, les recettes et d\u00e9penses de toute nature, les comparant avec les pr\u00e9visions du budget initial.<\/p>\n
Le projet de loi portant r\u00e8glement d\u00e9finitif du budget de l\u2019\u00c9tat pour l’ann\u00e9e 2019, a indiqu\u00e9 que les recettes au cours de cette ann\u00e9e s’\u00e9levaient \u00e0 58901568104,2 nouvelles ouguiyas, face \u00e0 des d\u00e9penses de l\u2019ordre de : 47836692003,4 N-UM.<\/p>\n
L’examen par l’Assembl\u00e9e nationale du projet de loi pr\u00e9cit\u00e9 permet au gouvernement de mesurer les performances de ses services et de contr\u00f4ler son action en termes d’efficacit\u00e9 dans le recouvrement des recettes, et dans les proc\u00e9dures d’ex\u00e9cution des d\u00e9penses.<\/p>\n
C\u2019est aussi le lieu pour les pouvoirs publics d\u2019appr\u00e9cier l’efficience dans la r\u00e9alisation des programmes visant \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de vie des citoyens dans le cadre d’une gestion transparente et rationnelle des ressources publiques. Cet examen donne l\u2019occasion \u00e9galement d’identifier les diff\u00e9rences entre les estimations et les r\u00e9alisations r\u00e9elles.<\/p>\n
L’Assembl\u00e9e nationale, pourra, ce faisant, d\u00e9terminer dans quelle mesure le gouvernement respecte les autorisations accord\u00e9es par le Parlement, notamment au niveau des d\u00e9penses. (ne pas transf\u00e9rer d’un chapitre \u00e0 l’autre et ne pas d\u00e9passer les montants pr\u00e9vus par la loi de finances sans une nouvelle autorisation de l’organe l\u00e9gislatif).<\/p>\n
L’adoption par l’Assembl\u00e9e nationale du projet de loi de r\u00e8glement permettra \u00e9galement au gouvernement de confirmer son engagement dans les limites de l’autorisation qui lui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e par le corps l\u00e9gislatif dans le cadre de la loi de finances, et lui donne quitus pour sa gestion de l\u2019ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e et tourner sa page en scellant ses comptes. Toutefois, cet apurement des comptes ne d\u00e9gage pas les comptables et les ordonnateurs de leurs responsabilit\u00e9s individuelles.<\/p>\n
Le ministre des Finances, M. Mohamed Lemine Ould Dhehbi, a \u00e9voqu\u00e9 dans son intervention devant la Chambre l’importance du projet de loi de r\u00e8glement du budget de l\u2019\u00c9tat pour l’ann\u00e9e 2019, et la cl\u00f4ture d\u00e9finitive des comptes de ce budget. Il a soulign\u00e9 que le projet de loi fait une pr\u00e9sentation claire des diff\u00e9rentes rubriques de ce budget qui ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es, et les compare aux pr\u00e9visions initiales.<\/p>\n
Au cours de leurs interventions, les d\u00e9put\u00e9s ont soulign\u00e9 leur souci de mettre en \u0153uvre la loi organique n\u00b02018-039 du 9 octobre 2018 r\u00e9gissant les lois de finances, notamment en respectant les d\u00e9lais de mise en \u0153uvre de ses dispositions, ce qui faciliterait le suivi des d\u00e9penses.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont recommand\u00e9 de prendre en compte les observations de la Cour des comptes, de fixer un calendrier pour leur mise en \u0153uvre, et de revoir le syst\u00e8me de recouvrement en vue d’am\u00e9liorer sa rentabilit\u00e9 et d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des pr\u00e9visions en mati\u00e8re de recettes et de d\u00e9penses, en tenant compte de la r\u00e9alit\u00e9 du tissu \u00e9conomique de l’\u00c9tat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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